Publié le 23/11/2016 à 00:00 / Jura Agricole

RETARDS DE PAIEMENT

Devant les retards de paiement qui s'accumulent, une délégation de la FRSEA et des JA de Bourgogne Franche-Comté a rencontré le directeur de la Draaf, Vincent Favrichon et le directeur de l'ASP Guerric Lalire pour faire le point sur tous les dossiers en souffrance. Si des réponses ont été apportées, d'autres restent en suspens et peuvent menacer l'équilibre financier des exploitations concernées.

 La FRSEA et les JA se mobilisent

La FNSEA et les JA avaient lancé le mot d'ordre pour faire accélérer le mouvement et, finalement, le jour de l'action syndicale le 22 novembre, plusieurs aides avaient été versées sur le compte des exploitants : acompte de l'ICHN, aide à la trésorerie pour la Pac 2016, ....

Mais malheureusement, tout n'est pas réglé, en particulier pour les agriculteurs qui sont en reconversion pour l'agriculture biologique. Pour eux, pas de solution, les aides à l'agriculture biologique 2015 ne seront payées qu'au premier trimestre 2017. Dans l'attente, l'agriculteur aura la possibilité de souscrire un prêt court terme, et dans ce cas l'État prendra en charge les frais bancaires.

 

Les dossiers contrôlés bloqués


« La situation est pesante pour les exploitants » , explique Guillaume Gauthier , président des JA Bourgogne Franche-Comté : « C'était aussi très compliqué pour les comptables ». Les dossiers contrôlés ont été bloqués pendant plusieurs semaines. Il y a eu un problème informatique, ils sont maintenant examinés un par un. La Draaf s'est engagée à fournir des relevés plus précis et à régler tous les dossiers.

 

Le plafond de minimis doit être relevé


« Le plafond de minimis de 15 000 € pose de plus en plus souvent des problèmes, en particulier pour les EARL ou les SCA » souligne Sylvain Crucerey, président de la FDSEA de Haute-Saône. Il poursuit : « il faut doubler ce montant et passer à 30 000€. Quelques agriculteurs en Haute-Saône ont été obligés de rembourser l'aide du conseil départemental pour bénéficier de l'aide à la trésorerie».

 

PMBE de nombreux dossiers bloqués


« Il reste encore de nombreux dossiers non payés (Franche-Comté) » insiste Eric Morel, secrétaire général de la FDSEA du Doubs. La Draaf s'est engagée à préciser les dates de paiement des dossiers.

 

Changement de société


Après le témoignage d'Alexandre Porcherot, secrétaire général de la FDSEA de Haute-Saône, le directeur de l'agence de services et de paiement de la région précise que tous les dossiers liés à une subrogation seront débloqués au fil de l'eau d'ici la fin de l'année (au plus tard le 2 décembre).

 

Autres dossiers


De nombreuses autres mesures sont également concernées par ces retards, en particulier les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) qui ne seront pas réglées avant le premier trimestre 2017.
« Même chose pour l'assurance récolte » rappelle Fabrice Faivre, président de la FDSEA de Côte-d'Or. Luc Jeannin, secrétaire général de la FDSEA de Saône-et-Loire, considère que « les exigences demandées aux agriculteurs doivent être réciproques et l'administration doit reconnaître ses erreurs en proposant des réponses adaptées à chaque situation».

La FRSEA et les JA resteront mobilisés pour que tous les dossiers en attente soient pris en compte avant le 15 décembre.