Publié le 09/10/2017 à 00:00 / Jura Agricole

DEGATS DE GIBIER

Face à la multiplication des remontées de terrain à propos des dégâts de gibier, la FDSEA du Jura a interpellé les services de l'Etat et de la Fédération départementale des chasseurs. S'en sont suivis deux tournées de terrain et une réunion de la commission dégâts de gibiers à laquelle participaient les responsables de la fédération, de l'Administration et de la FDSEA.

Travailler ensemble pour plus d'efficacité

Les 28 septembre et 4 octobre, les responsables de la FDSEA du Jura, Gilles Tonnaire et Eric Druot sont allés à la rencontre des agriculteurs et des présidents d'ACCA et de chasses privées pour évaluer la situation, en périphérie de la réserve naturelle du Girard et de la forêt de la Veuge fin septembre, et sur le nord du département (Gendrey, Thervay, Saligney, Brans ...) la semaine dernière. Chacun a pu constater la présence de sangliers mais la situation est assez hétérogène d'un territoire à l'autre et l'impact sur les cultures comme sur les prairies s'en ressent.

Face à ce constat et aux avertissements émis par l'Administration et relayés par la fédération, certaines ACCA ont pris sérieusement les choses en main afin, d'une part, de réduire les populations et d'autre part, d'envoyer un message clair au monde agricole. Des prélèvements importants ont été effectués en particulier sur le nord du département et la FDSEA ne peut que se féliciter de cette réaction responsable des chasseurs. D'ailleurs, bon nombre d'entre eux n'avaient pas attendu que la situation ne dérive pour pratiquer le tir d'été et des battues dès le 15 août. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : quatre week-end de chasse après l'ouverture, 647 sangliers ont été prélevés contre 414 durant la même période en 2016. Annuellement, ce sont entre 3 et 4000 sangliers qui sont prélevés dans le Jura et le président de la fédération, Christian Lagalice est très clair : « Nous ne voulons pas laisser la population se développer pour atteindre des prélèvements supérieurs à 4500 sangliers par an. Nous avons tous en tête les exemples du Gard, de l'Ardèche, de la Meuse ou plus près de nous, de la Côte d'Or. La situation devient très difficile à gérer sur le terrain. »

 


Cette position du président de la FDCJ est d'ailleurs inscrite dans le schéma départemental de gestion cynégétique qui encadre la politique départementale.

Si la plupart des ACCA ont réagi efficacement, quelques-unes ne font manifestement pas tout ce qu’il faut pour prélever efficacement. En pareil cas, la Direction départementale des territoires pourra être amenée à organiser des battues administratives en présence des lieutenants de louveterie afin de faire baisser très significativement les populations.

Cette solution ultime résulte bien souvent d’une mésentente locale entre les agriculteurs et les chasseurs ; une mésentente qui s’illustre également au niveau de la protection des cultures.

A ce sujet, il est important de rappeler qu’avec la régulation des populations, la protection des cultures doit permettre de limiter au maximum l’impact du gibier. Le président Lagalice a rappelé que la fédération accompagne financièrement les ACCA (et uniquement les ACCA) pour acheter du matériel et participe à hauteur de 50 à 70%. En 2016, la FDCJ a consacré environ 38000 € sur ce poste.

Si l’acquisition du matériel peut être facilitée par ce soutien, la pose et l’entretien des clôtures est parfois plus problématique. Une nouvelle fois, il y a nécessité à communiquer entre chasseurs et agriculteurs. Sur certains secteurs, l’organisation est formalisée sous forme de cellules de veille et une rencontre a lieu en amont des semis. Sur d’autres, les échanges sont plus informels mais dans la pratique, la pose des clôtures est généralement assurée par les chasseurs et leur entretien par les agriculteurs.

Enfin et toujours concernant la prévention des dégâts, des essais ont eu lieu avec des semences enrobées de piments. Pour l’heure, les résultats ne sont trop hétérogènes pour en tirer des conclusions.

Ce travail conduit en partenariat avec l’Administration, la fédération des chasseurs et la profession agricole se veut avant tout pragmatique et en recherche de solutions opérationnelles. La boite à outils réglementaire permet d’intervenir 9 mois sur 12 si nécessaire. Reste juste à trouver le bon équilibre et ce n’est certainement pas le plus simple !

 

 

Rappel des seuils d’indemnisation

 

 

Le décret de 2013 a profondément modifié les modalités de gestion des dégâts de gibier et comme pour les fourchettes de prix des denrées agricoles, il ne laisse que très peu de latitude au niveau départemental.
-          La gestion du sinistre na plus lieu par dossier mais à la parcelle culturale : La perte de récolte (PR) et la remise en état (RE) se cumulent.
 
-          Pour la perte de récolte :
  • il y a indemnisation si la surface détruite est > à 3% de la surface culturale,
  • il y a indemnisation si la surface détruite est < à 3% de la surface culturale mais que l'indemnisation proposée > à 230 € (prairie=100 €),
  • il n’y a pas d’indemnisation et facturation des frais d’estimation si la surface détruite est < à 3 % de la surface culturale et indemnisation proposée est < à 230 € (prairie= 100 €).
 
-          Pour la remise en état :
  • Il y a indemnisation si l'indemnisation proposée avant abattement est > à 230 € (prairie= 100 €, décision départementale),
  • Il n’y a pas d’indemnisation si l'indemnisation proposée avant abattement est < à 230 € (prairie= 100 €).