Publié le 11/06/2015 à 00:00 / Jura Agricole

PRIX DES TERRES EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

En 2014, le marché foncier a connu une baisse en surface par rapport à 2013, avec 40 000 ha de surfaces vendues en Bourgogne Franche-Comté, pour une valeur globale en légère hausse de 604 millions d'euros.

Des surfaces à la baisse


D'après l'observatoire du marché foncier rural établi par les Safer(2), 39 250 ha de surfaces ont été échangées en 2014 en Bourgogne Franche-Comté sur l'ensemble des marchés (forêt, agricoles, espaces de loisirs, maisons de campagne et urbanisation), soit une baisse de -4% par rapport à l'année précédente.
La baisse des surfaces échangées est due aux marchés agricoles et forestiers.
La vente de terrains destinés à l'urbanisation est équivalentes en surface (1316 ha).
Les ventes de maisons à la campagne repartent à la hausse (+8 %).
Le marché foncier agricole (terres, prés, vignes...)
Le marché agricole en BFC (23 802 ha) perd 1 100 ha par rapport à l'année 2013.
Environ une vente sur deux concerne des biens libres pour une superficie totale de moins de 7 200 hectares (soit 0.3 % de la SAU du territoire). Les ventes aux fermiers en place représentent plus de 12 300 ha.
Environ 800 transactions pour 3 200 ha ont été réalisées au profit de personnes morales agricoles
(EARL, Gaec, SCAE,...) ou non (collectivités, SCI,...).
Les concurrences observées sur les opérations SAFER peuvent illustrer la pression foncière s'exerçant sur le foncier agricole : en moyenne plus de 4 candidats par lot attribué.


Focus sur le marché des vignes


Avec 500 hectares, les ventes de vignes sont en légère progression (491 ha en 2013). Les
ventes de parcelles libres sont majoritaires.
Seules 9 ventes concernent une surface supérieure à 5 ha. La Côte d'Or concentre 64 % de la valeur du,marché pour 149 ha vendus. 223 ha ont été transmis en Saône-et-Loire.
Le marché des forêts
Le marché est en baisse (-7%), mais avec des situations très contrastées selon les départements.
Sur les 1 703 transactions observées, 1 219 concernent des biens de moins de 4 hectares. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, qui instaure des droits de préférence et de préemption au profit des communes, aura probablement un réel impact sur les ventes de petites superficies.
11 ventes de massifs de plus de 100 ha sont intervenues.
661 ventes pour près de 1 700 hectares se réalisent au profit d'acquéreurs « agricoles ».
Plus de 4 300 hectares sont vendus à des personnes morales
Le marché de l'urbanisation
Les surfaces vendues dans ce sous-marché sont en baisse. Les achats par les collectivités et établissements publics représentent 44 % du marché en surface (580 ha), et seulement 15 % en valeur.
Sur les 1 159 opérations dont la catégorie socioprofessionnelle du vendeur est connue, seules 132 ventes sont réalisées par des agriculteurs pour une superficie de 94 ha. Contrairement à certaines idées reçues, ces derniers ne sont donc pas les principaux bénéficiaires des plus-values engendrées par ces transactions.
Le marché des espaces de loisirs
Sur les 3 149 ventes du marché des espaces de loisirs (1 181 ha), 1 570 transactions ont porté sur une superficie inférieure à 2 500 m², seuil d'application du droit de préemption de la SAFER.
Le prix moyen pratiqué (non bâti) est de 12 700 € /ha, soit, selon les territoires, 3 à 5 fois le prix des terres et prés.
Ce marché se développe souvent sur des espaces moins rentables, pour des raisons agronomiques mais aussi structurelles (difficulté d'accès, parcelles trop petites). Il peut exercer une perturbation importante du milieu agricole (conflits d'usages, mitage de l'espace agricole, création de références de prix incompatibles avec l'activité agricole).
Le marché des maisons à la campagne
Le nombre de ventes repart à la hausse (+ 8%) avec un prix moyen du lot constant à 133 000 €.
Les 2/3 des ventes se réalisent au profit d'acquéreurs déjà résidents en BFC. Les franciliens et rhônealpins sont également très présents. 48 transactions se font pour des étrangers (15 suisses et 14 hollandais).


(2)L'observatoire du marché foncier rural établi par les Safer s'appuie sur l'ensemble des notifications de projets de ventes que les notaires sont tenus d'adresser aux Safer en vertu du code rural.