Publié le 18/07/2016 à 00:00 / Jura Agricole

NOUVELLES ZONES VULNERABLES

En pleines moissons, en pleines fenaisons, après la baisse des prix pour le lait standard, la viande bovine et les céréales, après les intempéries, les agriculteurs pouvaient espérer un peu de calme pour leurs exploitations, mais c'était sans compter sur la troisième calamité pour le monde agricole : la sur-réglementation.

 La douche froide

Rapidement, juste avant le départ des congés pour certains, c'est les devoirs de vacances pour le monde agricole. Le préfet coordonnateur de bassin, Michel Delpuech a lancé une réunion de concertation pour la révision des nouvelles zones vulnérables, le 8 juillet, à Lyon. Le préfet, excusé pour cette première rencontre, était finalement représenté par M. Guy Levi, secrétaire général des affaires régionales pour Auvergne Rhône-Alpes.

Ayant travaillé pendant plusieurs semaines en interne, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ont présenté, à la profession pour l'ensemble du bassin, le nouveau zonage des zones vulnérables. En Bourgogne Franche-Comté, la douche froide, c'est pour la Haute-Saône avec un classement de 147 communes supplémentaires. Le Jura lui se retrouve avec 43 communes en plus, sans oublier la Saône-et-Loire qui doit elle aussi argumenter pour sortir des nouvelles communes pour des classements injustifiés, et enfin la Nièvre qui récupère plusieurs communes supplémentaires, mais cette fois dans le cadre du bassin Loire Bretagne.

 

« Contamination »


Lors de la présentation, les termes utilisés choquent les agriculteurs agronomes qui savent que l'azote est nécessaire pour la plante : « Zones contaminées, et pourquoi pas parler de Tchernobyl » réagit Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté, il poursuit : « Les nitrates, ils sont présents partout dans la salade que vous mangez ! » Au-delà de cette question de forme qui est révélatrice néanmoins d'un état d'esprit, Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne Rhône-Alpes, remet en cause le critère des 18mg/litre pour les eaux superficielles : « Ce critère, ce n'est pas un critère européen, c'est bien un critère franco-français, puisque dans les autres pays, ils sont à 50mg/litre pour les eaux souterraines ». Ce point est confirmé par Patrick Vauterin, directeur adjoint de la Dreal.

Autre sujet de débat, repris par Frédéric Perrot : « Peut-on imaginer, quand on connaît bien le terrain, qu'il y a une seule masse d'eau pour les trois quarts de la Haute-Saône ? En terrain calcaire, il est difficile de croire qu'il n'y a pas une compartimentation de cette masse d'eau dans ces secteurs. De plus, pour le Jura, comme pour les autres départements, vous devez tenir compte de la pollution d'origine non agricole. Bien souvent le problème vient de stations d'épuration défectueuses ».

 

Délai pour les argumentaires


M. Gilbert Guignand, président de la chambre régionale d'agriculture Auvergne Rhône-Alpes demande un délai supplémentaire: « Raisonnablement, il est difficile de préparer un argumentaire technique entre le 8 juillet et le 15 août. La profession souhaiterait avoir un délai d'un mois de plus pour apporter des expertises complémentaires pour les communes injustement classifiées en zones vulnérables ».

 

Aides pour les investissements improductifs


« Une nouvelle mise aux normes se traduit par de nouveaux investissements improductifs » explique Michel Joux, en précisant « qu'il est indispensable de revoir le taux d'intervention pour les aides aux agriculteurs concernés ».
A l'heure où l'État a des difficultés à maintenir ses budgets et que tous les dossiers maintenant sont sélectionnés par appel à projets, les agriculteurs ont plus en plus de difficultés à croire que les aides, éventuellement obtenues, compenseront les pertes liées aux nouvelles contraintes.

Finalement, il reste encore quelques semaines pour étayer les dossiers et démontrer que l'approche pseudo-scientifique, proposée pour les nouvelles zones vulnérables, comporte des failles au détriment d'un développement durable des territoires et de son agriculture.

Après ces premiers échanges, les représentants de l'État proposent quinze jours supplémentaires pour la concertation. Par contre, ils rappellent que les négociations se feront avec les Préfets de chaque département.

 

A.S.