Publié le 11/07/2017 à 00:00 / Jura Agricole

LONS-LE-SAUNIER

Attachés à leur patrimoine mais animés du sentiment d'être incompris, les propriétaires privés ruraux demandent une révision du statut du fermage. Pour en faire un outil plus adapté aux réalités de l'agriculture.

Revoir le statut du fermage

Ils sont environ 4 000 propriétaires fonciers dans le Jura, sur une surface agricole utile de 219 000 hectares. Souvent proches de l'agriculture, avec des liens familiaux, ils sont devenus propriétaires par héritage ou par acquisition.

Le Jura est un département où l'on rencontre différents types de propriétaires privés : peu de gros propriétaires terriens mais beaucoup de petits patrimoines, avec des formes sociétaires qui se développent, tout en restant minoritaires (GFA). Les surfaces détenues sont en moyenne de 5 hectares.
Des propriétaires qui avaient été invités à participer à la dernière assemblée générale du syndicat de la priorité privée rurale du Jura qui s'est tenue à la Maison des agriculteurs à Lons-le-Saunier.
Gilbert Moyne, le président du syndicat a rappelé toute l'importance de l'attachement à leur terre de la part des propriétaires : « Cet attachement est sentimental. Nous et nos parents nous sommes sacrifiés pour l'acquérir, pour la conserver et la transmettre. Le fermage est souvent un complément indispensable à nos petites retraites et la terre est considérée comme une épargne de précaution sure, mais peu mobilisable. Elle nous permet de donner le coup de pouce aux enfants. La propriété est un bien intergénérationnel, porteur de l'histoire de nos familles... »

 

« Le socle qu'il faut maintenir »


Un président qui déplore cependant que « A productivité égale, la valeur vénale des terres est plus faible dans notre département que chez nos voisins. Les fermages sont très encadrés et l'espace de liberté laissé aux propriétaires et de plus en plus réduit... »
Et de s'interroger sur le partage des « fruits de la terre » et de la juste part sensée revenir aux propriétaires : « Nous sommes globalement les financeurs du foncier et relativement peu exigeants. Cependant les difficultés rencontrées pour retrouver la liberté du bien ont laissé des traces. La jusriprudence en matière de droit rural n'est pas toujours bien comprise par les propriétaires qui ont souvent l'impression d'être floués ou frustrés. Considérés comme des nantis, ils sont rarement entendus, peu écoutés et très peu représentés là où se décide l'avenir de leurs biens.... »
Gilbert Moyne croit encore au statut du fermage, « le socle qu'il faut maintenir », mais en révisant l'ensemble des textes qui régissent notre modèle foncier : « Nous proposons un cadre national repensé, en y introduisant plus de liberté contractuelle pour l'adapter aux réalités régionales et aux formes nouvelles que prennent les activités agricoles... »