Fonds vétérinaire
Jura agricole et rural
Publié le: 11 juin 2009
Page 11
La législation de l’UE relative aux dépenses dans le domaine vétérinaire a fait l’objet d’une réécriture (codification).
Cet exercice vise uniquement à faciliter et clarifier la lecture des textes juridiques, le contenu étant « parfaitement préservé ».
Le nouveau texte a été validé, sans débat, le 25 mai, lors du Conseil agricole, par les Vingt-sept.
Autres articles associés
Archives
Newsletter GRATUITE
