Lors de l’accord sur le prix du lait obtenu à l’arraché, le 3 juin dernier, Michel Barnier a annoncé la mise en place d’un plan d’accompagnement pour les exploitations laitières à travers un allégement de leurs charges financières.
Dans une circulaire qu’il vient d’adresser à l’ensemble des directions départementales de l’agriculture, Bruno Le Maire précise les modalités d’accès à ces aides dans le cadre du Fonds d’allégement des charges (Fac).
Une enveloppe de 18 millions d’euros est affectée à cette opération. Les demandes doivent être adressées aux directions départementales de l’agriculture au plus tard, le 30 septembre.
Le Fac interviendra sous la forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme bonifiés ou non bonifiés, d’une durée supérieure ou égale à 24 mois. L’aide est plafonnée à 10 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels.
Pour en bénéficier, les exploitations doivent être spécialisées en production laitière bovine à hauteur au minimum de 40 % du chiffre d’affaires et le taux d’endettement des exploitations doit être au minimum de 35 %. La circulaire de FranceAgriMer précise qu’une attention particulière doit être portée aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs, notamment ceux qui ont réalisé leur mise aux normes.
Le montant minimum à verser par exploitation bénéficiaire doit être supérieur ou égal à 500 euros, mais ne peut excéder le plafond communautaire « de minimis » des aides accordées à un exploitant qui est fixé 7 500
euros sur trois ans.
