Fruits et légumes
Jura agricole et rural
Publié le: 30 juillet 2009
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La France, qui a jusqu’au 31 juillet pour indiquer à Bruxelles le détail des rappels de fonds liés aux versements indus d’argent public aux interprofessions de la filière fruits et légumes, négocie à la baisse les montants incriminés.
Alors que la Commission européenne évalue à 330 millions d’euros les sommes versées entre 1992 et 2002 aux organisations professionnelles dans le cadre des « plans de campagne », Paris estime impossible de rassembler les éléments de preuve pour les aides allouées il y a plus de dix ans.
Elle propose de limiter le recouvrement à la seule période allant de 1999 à 2002. Cela ne concernerait alors plus que 118 millions d’euros.
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