Un décret de fin 2008 impose aux entreprises de tenir à la disposition des salariés le document unique d’évaluation des risques. À cette fin, elles devront afficher un avis dans leurs locaux indiquant les modalités d’accès au document. De plus, chaque salarié devra être informé durant le temps de travail des risques qu’il encourt.
Toute entreprise doit établir un document unique (DU) dans lequel elle consigne son évaluation des risques. Ce DU, mis à jour au moins une fois par an, dresse l’inventaire des risques présents dans l’entreprise et des mesures de prévention que l’employeur met en ?uvre. Or, cet outil, essentiel à la prévention des risques, reste méconnu des salariés.
Afficher un avis dans l’entreprise
Pour cette raison, un décret du 17 décembre impose désormais aux entreprises de le tenir à la disposition des salariés. Jusqu’à présent, le document unique (DU) était consultable par les services de contrôle et les représentants du personnel.
Pour informer les salariés de l’existence du DU, les entreprises doivent afficher en leur sein un avis indiquant les modalités d’accès au document. L’avis doit être visible des salariés. Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent afficher cet avis au même emplacement que leur règlement intérieur.
Former et informer les salariés
Le décret crée une obligation d’information de l’employeur qui s’ajoute à la formation à la sécurité dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. Comme pour cette formation, le temps d’information est considéré comme temps de travail. L’employeur doit informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité « d’une manière compréhensible par chacun ».
Cette information porte notamment sur les modalités d’accès au document unique et les mesures de prévention des risques identifiés dans le DU ; le rôle des représentants du personnel et du médecin du travail ; les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie dans des locaux où existe ce risque ou celui d’explosion.
Le médecin du travail doit être associé à la détermination du contenu de cette information.
