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Attention à la date butoir du 31 août !
Démarches administratives
Jura agricole et rural
Publié le:  27 août 2009
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Dans un contexte agricole particulièrement  difficile et à une  période qui ne s'y prête guère,  les démarches administratives ne doivent  pas être négligées.

Selon votre situation,  si vous souhaitez échanger des  droits lait (quotas laitiers)/viande  (droits à prime vaches allaitantes), demander  une quantité de référence laitière  supplémentaire ou solliciter la cessation  d'activité laitière, vous devez  impérativement retourner les formulaires  de demande à la DDEA avant le  31 août 2009.

Par ailleurs, dans le cadre du plan  d'accompagnement pour les exploitations  laitières annoncé le 3 juin dernier,  une mesure de fonds d'allégement des  charges est mise en place. E

n Franche-Comté, sont concernées par cette aide,  les exploitations laitières livrant du lait  standard ayant un taux de spécialisation  lait de plus de 40 % et un taux  d'endettement supérieur à 35 %.

Pour bénéficier de ce dispositif, les  exploitants concernés doivent également  déposer leur dossier à la DDEA  avant le 31 août 2009.

L'ensemble des formulaires nécessaires  pour établir ces différentes demandes  peuvent être retirés à la DDEA.




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