Loi OGM
Jura agricole et rural
Publié le: 27 août 2009
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Saisi par des écologistes, le Conseil d'état a annulé, dans un arrêt daté du 24 juillet 2009, le décret qui devait transposer en droit français une directive européenne sur les OGM.
Par conséquent, une nouvelle loi va devoir être votée en France, après ce décret datant de mars 2007 et la loi votée en 2008.
La France avait pris ce décret qui devait encadrer la culture des OGM, alors qu’elle était menacée de sanctions par Bruxelles pour avoir pris du retard dans la transposition de la directive.
Le Conseil d'état a donné à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour voter cette loi.
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