Sur ma commune, il existe une Cuma qui dispose de matériel agricole qui pourrait m’intéresser. Selon les dires des autres agriculteurs, je dois être adhérent à la Cuma pour pouvoir utiliser leur matériel. Qu’en est-il ?
Selon la Fédération des Cuma, la coopérative d’utilisation du matériel agricole (Cuma) offre un cadre juridique permettant de pérenniser et d'optimiser le travail d'équipe dans un contexte économique où l'accroissement de la compétitivité est devenu fondamental.
Elle est aussi un lieu d'échanges et de contacts entre les hommes. Concrètement, la Cuma va permettre de réduire les coûts de la mécanisation en augmentant la quantité de travail réalisée pour un même matériel.
En outre, la Cuma permet de disposer de matériels modernes et innovants et de partager les risques. Il existe aujourd’hui 87 fédérations départementales, 19 fédérations régionales et la fédération nationale.
Étant une coopérative, la règle de l'exclusivisme s’impose aux Cuma, c’est-à-dire que les services sont réservés aux seuls adhérents. Trois dérogations ont été apportées à l'application de la règle de l'exclusivisme lorsqu'il s'agit de l'utilisation des services des Cuma :
- la première est générale : toute Cuma peut introduire dans ses statuts une clause l'autorisant à faire bénéficier les tiers de ses services dans la limite de 20 % de son chiffre d'affaires annuel ;
- la seconde tend à faciliter l'exécution des travaux agricoles ou d'aménagement rural : une Cuma est autorisée à réaliser de tels travaux pour le compte de communes de moins de 2 000 habitants ou de leurs établissements publics lorsque l'un des adhérents de ladite coopérative a le siège de son exploitation dans les communes concernées. Ces travaux sont alors considérés comme étant conformes à l'objet de la Cuma dès lors que leur montant n'excède pas 25 % du chiffre d'affaires annuel de la coopérative dans la limite de 10 000 ? et de 15 000 ? dans les zones de revitalisation rurale ;
- la troisième est limitée aux régions de montagne et tend à permettre aux collectivités et groupements de ces régions de bénéficier des services des Cuma.
Les agriculteurs et, plus généralement les personnes possédant, dans la circonscription d'une Cuma, des intérêts agricoles ou un objet agricole, peuvent y adhérer en qualité d'associés coopérateurs.
Toute personne qui demande à adhérer à une Cuma doit :
- obtenir l'agrément du conseil d'administration,
- s'engager à utiliser les services de la coopérative pour une valeur déterminée,
- souscrire un nombre de parts correspondant à l'importance des services dont elle entend bénéficier.
En tant qu’adhérent, chaque exploitant est lié à la société par un contrat de coopération à durée déterminée et il peut se retirer librement de la coopérative au terme de ce contrat. Le retrait en cours d'engagement, en revanche, n'est que très exceptionnellement admis par le conseil d'administration.
En bref, pour un exploitant individuel, la règle de l'exclusivisme vous oblige à être adhérent de la Cuma si vous voulez utiliser son matériel, sauf si la Cuma a introduit dans ses statuts une clause l'autorisant à faire bénéficier les tiers de ses services et qu’elle n’a pas encore atteint le plafond du chiffre d’affaires annuel.
