Le Gouvernement a confirmé que la taxe carbone sur les énergies fossiles ferait partie de la loi de finance 2010.
Le Premier ministre a annoncé jeudi 20 août, lors d’un déplacement dans les Côtes d’Armor, que la taxe carbone – proposée par le comité d’experts présidé par Michel Rocard – serait mise en œuvre.
« Nous avons ouvert une très large concertation. Il est normal que je continue avec Jean-Louis Borloo les consultations qui vont permettre la mise en œuvre de ce dispositif, a ajouté François Fillon, nous ferons savoir dans les prochaines semaines les propositions qui seront soumises au Parlement ».
Éric Woerth, le ministre du Budget, a confirmé le 25 août que cette taxe ferait partie de la loi de finance 2010. Mais contrairement à ce qui avait été proposé dans le rapport du comité d’experts, elle pourrait être inférieure à 32 euros par tonne de CO2.
La secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno a, en effet, évoqué une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2, jugeant le seuil de 32 euros trop élevé.
« Ce n’est pas arbitré, les consultations se poursuivent », a-t-elle précisé, mardi 25 août sur BFM radio.
Des contreparties pour les agriculteurs
Ces déclarations font craindre à France nature environnement « qu’on ne se dirige vers une contribution climat énergie au rabais ».
« Ce chiffre de 32 euros la tonne de CO2 est pourtant celui qui ressort du rapport Rocard comme étant le meilleur. À ce niveau, selon le rapport Rocard, le signal prix est suffisant sans pour autant porter atteinte à l’économie et aux ménages », s’inquiète l’association écologiste dans un communiqué du 25 août.
La taxe carbone dont le principe a été arrêté par le Grenelle de l’environnement, devrait concerner les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon).
En contrepartie, les classes populaires et certaines professions plus exposées – dont les agriculteurs – pourraient bénéficier d’un « chèque vert » comme évoqué par Jean-Louis Borloo ou d’une baisse des prélèvements obligatoires.
