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Les premières mesures de restriction d'usages
Préfecture Jura et Doubs
Jura agricole et rural
Publié le:  03 septembre 2009
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Considérant la faiblesse des précipitations relevées sur la région au cours du printemps, les chefs des Missions Inter-services de l'Eau (MISE) du Doubs et du Jura ont activé les cellules de veille « sécheresse » de leur département respectif : le 9 juin dans le Doubs et le 12 juin dans le Jura.

Les deux cellules de veille assurent le suivi de la situation météorologique et hydrologique des cours d'eau et des nappes et de ses conséquences sur les milieux aquatiques ainsi que sur les différents usages, en particulier l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

Les épisodes orageux de juin et début juillet, avec des précipitations relativement importantes mais inégalement réparties dans l'espace, avaient permis de maintenir le niveau des rivières en deçà des seuils d’alerte.

Depuis le 1er août, cependant, les cumuls de pluies sont déficitaires dans tout le département, à l’exception des secteurs de Montbéliard et du premier plateau de Saône à Eternoz, dans le Doubs, et de la région doloise dans le Jura.

Ce déficit cumulé de pluies, associé au fort ensoleillement enregistré ces dernières semaines, entraîne une dégradation progressive de la situation hydrologique, en particulier sur les secteurs du premier et du second plateau. Les orages observés actuellement, très localisés, ne permettent pas d’atténuer de manière significative le déficit pluviométrique en cours.

Ainsi, les débits des cours d’eau sont faibles et le niveau des nappes est bas. Plusieurs communes ou syndicats de communes rencontrent depuis peu des difficultés pour faire face à la consommation en eau potable des usagers.

C’est pourquoi, sur la base de l'arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en Franche-Comté, les Préfets du Doubs et du Jura ont décidé de prendre conjointement un arrêté interpréfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau sur les zones d'alerte de la haute chaîne et du plateau calcaire jurassien.

Ces zones d'alerte communes au Doubs et au Jura, qui dépassent les limites administratives des départements pour tenir compte de la réalité hydrologique de la ressource en eau concernée, sont en effet les plus immédiatement concernées par le déficit pluviométrique et connaissent la situation d'étiage la plus prononcée.

Dorénavant, les activités suivantes sont donc interdites sur ces deux zones d'alerte :

• l’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité .

• le remplissage des piscines privées existantes, sauf lors de la première mise en eau de piscines et bassins en construction.
L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature de 8 h à 20 heures (les jardins potagers ne sont pas concernés).

L’arrosage des stades et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs) L’utilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole entre 8 heures et 20 heures, sauf autorisation expresse pour des cultures spécifiques.

Le non-respect de ces interdictions peut être puni d’une contravention qui peut atteindre 1 500 euros par infraction.

Les cellules de veille sécheresse des deux départements restent mobilisées pour assurer un suivi très attentif de la situation, et, en fonction de son évolution, proposeront si nécessaire la levée, le maintien ou l’extension des mesures prises.

L’arrêté interpréfectoral, sera affiché dans chacune des communes concernées ; il est par ailleurs consultable, ainsi que la liste de ces communes, auprès des préfectures et des Missions interservices de l’eau (directions départementales de l’équipement et de l’agriculture).




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