Le montant des bénéfices forfaitaires de polyculture servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu pour la campagne 2008 a été publié au Journal officiel du 27 août 2009.
Calcul du bénéfice agricole imposable de l’exploitation
Pour calculer le revenu forfaitaire imposable, il faut en premier lieu déterminer la catégorie dans laquelle se trouve l'exploitation.
En principe, le classement de chaque exploitation est affiché en mairie. Ce classement peut d’ailleurs donner lieu à réclamation dans les 15 jours de son affichage.
Exemple :
• une exploitation de 50 ha ;
• le revenu cadastral est de (RC 79/80) 1 257,70 euros,
• une partie est exploitée en propriété, 20 ha dont le revenu cadastral actualisé est de 829,32 euros,
• elle est classée en 3e catégorie car le revenu cadastral moyen à l'hectare, ressortant de la révision cadastrale de 1980 est de 25,15 euros donc compris entre 24 euros et 29 euros, limites extrêmes de cette catégorie,
• le bénéfice agricole forfaitaire est de 224 euros x 50 ha = 11 200 euros.
Les forfaits imposables étant calculés pour des terrains exploités en fermage, lorsque l’exploitation ou une partie de celle-ci est la propriété de l'exploitant, il faut ajouter au bénéfice agricole forfaitaire, calculé ci-dessus, le revenu cadastral des terrains appartenant à l’exploitant (rente du sol). Dans l’exemple traité ci-dessus, le revenu agricole forfaitaire imposable sera de : 11 200 euros + 829,32 euros = 12 029,32 euros
Déclaration de revenu
• Comment se procurer l’imprimé de déclaration ?
Les imprimés nécessaires à la déclaration de revenus sont habituellement envoyés directement par les services fiscaux aux contribuables payant des impôts sur le revenu. Cet envoi a lieu dans le courant du mois de mai.
Pour ceux qui n’ont pas reçu de tels imprimés, il sera possible de s’en procurer auprès des services fiscaux dont dépend le contribuable. À cette occasion, se munir également de la notice explicative qui est destinée tout particulièrement à aider le contribuable à compléter sa déclaration.
• Comment établir la déclaration ?
Sur la première et la deuxième page de l’imprimé n°2042 normal, indiquez avec précision la situation familiale.
C’est la situation familiale de l’année 2008 qu’il faut indiquer. Puis, sur la déclaration complémentaire n°2042 C à la deuxième page, paragraphe :
A - Revenus agricoles, dans la case « Régime du forfait », indiquez sur les lignes correspondantes soit le bénéfice calculé comme ci-dessus, soit simplement les mots « À fixer ».
En effet, de toute manière, le revenu forfaitaire sera calculé par l’administration fiscale en fonction des forfaits parus au JO (voir fin d’article) et de la composition de l’exploitation.
Il faut noter que les résultats des comptes TVA ne doivent pas être utilisés pour cette déclaration de revenu imposable.
• Demande de réduction du bénéfice imposable
Les exploitants qui ont subi des pertes exceptionnelles (mortalité du bétail, incendie, perte exceptionnelle de récolte, etc.) ou des difficultés personnelles (maladie, etc.) pourront demander une atténuation de leur imposition sous forme de « recours gracieux » lors de la mise en recouvrement de l’impôt (à réception de la feuille d’impôts-avertissement).
Bénéfice forfaitaire à l’hectare pour les cinq catégories d’exploitations.
Bénéfices forfaitaires pour le Jura, polyculture année 2008 en euros/hectare. Montant en euros/hectare
Abattement de 10 % sur le revenu cadastral des exploitations de la région INSEE Bresse
• 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34 euros : 313,60 euros
• 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29 ? et ne dépasse pas 34 euros : 268,80 euros
• 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24 euros et ne dépasse pas 29 euros : 224,00 euros
• 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,50 euros et ne dépasse pas 24 euros : 179,20 euros
• 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,50 euros : 112,00 euros
