À 14 euros la tonne de CO2 en 2010 selon le chiffre avancé par le Premier ministre, la facture représente 12 à 140 millions d’euros par an pour l’agriculture, soit 1 point du revenu net agricole français.
Le souhait du ministère de l’Agriculture est que le produit de la taxe carbone sur les énergies fossiles utilisées en agriculture soit intégralement redistribué ou compensé aux agriculteurs.
Le rapport Rocard insiste pour qu’il n’y ait « ni exemption, ni dérogation ». Ce même rapport Rocard constate que la taxe carbone « ne soulève pas d’objection de principe, à l’exception de l’agriculture et des transports routiers de marchandises, pour lesquels les conditions d’acceptabilité devront être trouvées ».
Le positionnement de la FNSEA est d’autant plus important que, après la taxe carbone sur le gaz carbonique, le débat sera très rapidement lancé sur le méthane et le protoxyde d’azote, deux puissants gaz à effet de serre émis à 84 % par l’agriculture. Si le prix de 14 euros par tonne équivalent CO2 était appliqué à ces deux gaz, le coût de ces émissions atteindrait 1,3 milliard d’euros par an dont un milliard à la charge de l’agriculture !
Selon la FNSEA, l’agriculture et la forêt devraient être exonérées de la taxe carbone car, elles stockent naturellement le carbone. Or cette captation du carbone n’est pas prise en compte. Par ailleurs, les émissions de CO2 du secteur agricole en France ont diminué de 17,5 % entre 1990 et 2007 tandis que celles des transports et du résidentiel tertiaire augmentaient très fortement pour les premiers, légèrement pour les seconds.
Même sans taxe, l’agriculture sera impactée de façon indirecte via les augmentations des coûts des transports et des consommations intermédiaires. En tant que ruraux, les agriculteurs vont être particulièrement impactés pour leurs déplacements routiers et le chauffage de leurs habitations. « Évitons la double peine ! », plaide la FNSEA.
Enfin, la taxe carbone est une taxe franco-française. Le projet de taxe européenne « Cambridge » qui vise les pays tiers qui nous exportent leurs produits sans se soucier du réchauffement climatique, n’est pas encore d’actualité. Appliquer cette taxe en France aujourd’hui, c’est ajouter une nouvelle distorsion fiscale entre les pays de l’Europe.
