La modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage sont des éléments clefs de la viabilité et de la compétitivité des exploitations d’élevage.
Dans le cadre du Plan de développement rural hexagonal, le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) permet d’attribuer des subventions pour la modernisation des bâtiments, pour les dépenses liées aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage ainsi que pour certains équipements de mécanisation en zone de montagne.
Les bâtiments (uniquement filières bovins ovins caprins) respectant l’intégralité des préconisations du Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) en terme d’insertion paysagère pourront également bénéficier d’une « surprime » financée par le conseil général du Jura, à hauteur de 10% de l’assiette subventionnable PMBE, dans la limite de 9 000 euros.
Pour bénéficier de cette surprime, l’avis du CAUE doit être demandé avant le dépôt du permis de construire.
Plusieurs financeurs participent à ce dispositif (conseil général du Jura, conseil régional de Franche-Comté, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Fonds européen pour le développement rural (Feader)).
Pour prétendre aux subventions prévues vous devez déposer un dossier unique de demande au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage à la direction départementale de l’équipement et de l'agriculture du Jura.
Lors des précédents appels 2009, 25 exploitations ont bénéficié d’une aide PMBE. Le montant total des subventions attribuées s’élève à 836 000 euros.
Pour le troisième appel de l’année, le dépôt des dossiers complets (permis de construire délivré) est possible jusqu’au 15 octobre 2009.
Les dossiers de demande de subvention PMBE et le règlement de l'appel à projet en cours peuvent être retirés auprès de la DDEA du Jura, service Économie agricole ainsi que sur le site internet de la DDEA.
Les projets seront appréciés au travers d’une grille régionale.
L’appel à candidatures concerne tous les projets sauf :
• la mécanisation en zone de montagne (la priorité est donnée aux CUMA et au financement de matériel mécanique de lutte contre les campagnols) ;
• les projets « bois » hors bovins ovins et caprins financés par le Conseil régional.
Ces dossiers pourront être déposés « au fil de l’eau ». Dans tous les cas, les dossiers non retenus feront l’objet d’une décision explicite de rejet.
Attention : Les travaux ou les investissements ne peuvent pas commencer avant la décision d’attribution de la subvention.
Tous les éleveurs intéressés doivent déposer dès maintenant leur dossier à la DDEA du Jura, la date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 15 octobre 2009.
