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Indemnisation et recensement des agriculteurs concernés par des pylônes anciens
Lignes haute tension EDF
Jura agricole et rural
Publié le:  25 septembre 2009
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Dans le cadre d’un protocole national conclu avec l’APCA et la FNSEA, EDF s’est engagé à revoir l’indemnisation des agriculteurs concernés par la présence de pylônes des anciennes lignes à très haute et haute tension. Sont concernées les lignes 400 000 et 225000 volts.

Pour cela, les chambres d’agriculture sont chargées de répertorier les noms et coordonnées des agriculteurs qui exploitent des parcelles agricoles occupées par des pylônes implantés avant le 1er octobre 1967.

Sur la base de ces informations, EDF contactera les exploitants concernés pour les démarches à réaliser en vue du paiement éventuel d’indemnités correspondantes.

La chambre d’agriculture du Jura demande aux agriculteurs ayant des pylônes dans leurs terrains, sur les lignes traversant les communes suivantes, de bien vouloir se signaler.

• Ligne 400 kV : Genissiat – Mambelin : Les Molunes - Les Moussières - Bellecombe - Villard sur Bienne - La Rixouse - Saint Claude - Saint Pierre - Grande Rivière - Château des Prés - La Chaumusse - Fort du Plasne - Entre Deux Monts - Gillois - La Favière - Billecul - - Bief du Fourg - Frasne

• Ligne 225 kV : Chalon - Champvans : Saint-Aubin - Aumur - Abergement-la-Ronce - Damparis - Foucherans - Champvans


Les agriculteurs concernés voudront bien communiquer leurs noms, prénoms, adresses, coordonnées cadastrales de la(les) parcelle(s) supportant un(des) pylône(s) à la Chambre d’agriculture du Jura - Service TDLE - Jacques Louis - BP 40417 - 39016 Lons-le-Saunier cedex - Tél : 03 84 35 14 14 - Fax : 03 84 24 82 15 e-mail : accueil@jura.chambagri.fr




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