Les associations syndicales autorisées des irrigants de la Basse vallée du Doubs et de la Basse vallée de la Loue, ont tenu leur première assemblée générale.
S’agissant d'établissements publics à caractère administratif, la procédure de création des associations syndicales autorisées (ASA) est pilotée par la préfecture qui définit leur mission et leur périmètre d'activité. C'est donc par un arrêté, en date du 9 septembre 2009, que Mme la Préfète a autorisé la création des ASA des irrigants de la Basse vallée du Doubs et de la Basse vallée de la Loue pour « la construction, l’entretien, la gestion d’ouvrage et la réalisation de travaux d’irrigation ». Cet arrêté faisait suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 6 au 25 juillet sur les communes concernées.
Une fois officiellement lancées, il fallait que les ASA tiennent rapidement leur première assemblée générale pour répondre aux exigences de calendrier.
C'est maintenant chose faite. « Nous sommes dans une véritable course contre la montre », explique Franck Lenoir, administrateur provisoire de l'ASA des irrigants de la Basse vallée du Doubs, lors de l'assemblée générale, le 1er octobre à Chaussin. « Là où un tel projet aurait pris en temps normal plusieurs années, il nous faut boucler tout en un an et demi pour que les travaux soient terminés dans les temps et puissent bénéficier d’une subvention européenne de 80% ».
Élodie de Saint-Jean, chargée du suivi du dossier pour la chambre d'agriculture du Jura, rappelle les échéances à tenir : « Il reste à terminer les avant-projets détaillés. Les appels d’offres entreprise seront étudiés en décembre. L'objectif étant de commencer les travaux en février pour qu’en juin tout soit fini. »
Les propriétaires ont donné leur accord
Ces premières assemblées générales des ASA étaient destinées aux propriétaires, membres constitutifs des ASA. Même si tous ne se sont pas déplacés le jour même, la plupart avaient déjà exprimé leur accord. Les 437 propriétaires des parcelles concernées par le projet avaient été invités début juillet à se prononcer par écrit et leurs réponses ont permis d’atteindre le double de la majorité nécessaire pour créer les ASA (82% de réponses positives). Ainsi, toutes les parcelles du périmètre soumises à l’enquête publique sont intégrées dans les ASA.
Le vote lors des assemblées générales a porté sur l'adoption des statuts et l'élection des membres du conseil syndical. Pas d'abstention, ni d'opposition. L'assemblée générale de l'ASA des irrigants de la Basse Vallée de la Loue a également donné son feu vert à l'unanimité.
L'assemblée s'est tenue le 2 octobre à Parcey sous la conduite d'Emmanuel Schouvey, administrateur provisoire.
« Optimiser, moderniser... »
Sur la quinzaine de projets d’irrigation collective recensés dans les deux ASA, 4 projets (900 ha) sont aujourd’hui sur la ligne de départ.
« Si en 2010-2011 nous trouvons d’autres partenaires financiers à hauteur de 70%, il est possible que d’autres projets partent », indique Franck Lenoir.
L'objectif est d'arriver à un coût de 100 euros HT par ha irrigable tout compris pendant 15 ans. Au delà, seul restera l'entretien, à hauteur de 50 à 60 euros HT.
Jacques Louis, du service aménagement de la chambre d'agriculture, rassure les propriétaires présents sur la prise en charge des coûts. Les propriétaires ont la possibilité de signer avec leur fermier en place un accord. Dans ce cas, les factures sont envoyées directement par le percepteur à leur fermier exploitant-irrigant.
Une étape importante vient d'être franchie avec le lancement des ASA. « Elles sont capables de porter tous les projets visant à optimiser et de moderniser l'irrigation sur les exploitations dans le cadre d'une gestion collective de l'eau », termine Franck Lenoir. Tous les projets ne partiront pas en 2010 mais la structure a le mérite d'exister et de faire reconnaître officiellement l'accès à l'eau pour l'agriculture sur ces périmètres.
