Transmettre ou ne pas transmettre, telle est la question qui sera évoquée avec les participants de la journée d'information que le Point Info Transmission organise le 16 novembre prochain, à la salle des fêtes d'Amange.
Le départ à la retraite de nombreux agriculteurs devrait être l’occasion de renouveler les actifs agricoles. Dans les faits, tous ne sont pas remplacés car certaines exploitations libérées partent en agrandir d’autres. Le projet agricole départemental a pour objectif d’arriver à renouveler 100 actifs dont 70 chefs d’exploitation.
Parmi ces 70 installations, l’objectif du PAD est d’en réaliser une vingtaine dans des systèmes plus diversifiés répondant aux demandes sociétales (circuits de proximité, approvisionnement de la restauration collective…).
Dans les faits, l’attractivité du métier d’agriculteur reste forte. Les jeunes qui sollicitent la chambre d’agriculture pour préparer leur projet d’installation sont toujours aussi nombreux et présentent des projets très variés. Le retour à la terre est souvent exprimé par les candidats.
Le Point Info Transmission (PIT) est un des outils mis en place par la profession pour aller dans le sens des objectifs du PAD en aidant et en sensibilisant les cédants.
La transmission d’une exploitation agricole est une question importante qui va bien au-delà des questions de retraite.
Le conseiller du Point Info Transmission est là pour orienter le cédant vers les bons interlocuteurs. Il va travailler avec le cédant sur les points à régler avant la cessation : retraite, aspects juridiques, fiscaux, démarches administratives…
Les aides individuelles auxquelles peut prétendre le cédant lui seront également présentées.
Cette première étape de la transmission est souvent suivie d’une recherche de candidat à l’installation. C’est là qu’intervient le Répertoire Départemental à l’Installation RDI. Le cédant peut mettre son exploitation en publicité.
Le conseiller assure la mise en relation des cédants sans successeurs ou des sociétés qui recherchent un associé avec les candidats à l’installation.
Le parcours à la transmission peut être plus ou moins long, il est important d’anticiper.
Chaque futur cédant doit déclarer son intention de cesser son activité agricole, au plus tard à 58 ans, au moyen du formulaire Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité agricole (DICA), à demander au Point Info Transmission (PIT) de la chambre d’agriculture.
Le conseiller du PIT travaille à partir du repérage des cédants et rentre en contact avec les exploitants qui n’ont pas de successeur afin de les renseigner sur les services proposés. Cette intervention est gratuite.
Comme chaque année, une réunion d’information est organisée pour les futurs cédants. Elle aura lieu le lundi 16 novembre 2009 à 13h30 à la salle des fêtes d’Amange.
Tous les exploitants qui souhaitent avoir des informations sont invités à participer à la rencontre. Au cours de cette réunion, plusieurs questions seront abordées (transmettre, qu’est ce que ça veut dire pour vous ? Quels sont les objectifs des cédants ? comment accueillir un jeune sur son exploitation ?….) et les aspects techniques seront présentés par les intervenants (MSA, ODASEA, Agri conseil).
Un agriculteur cédant témoignera de la transmission de son exploitation. Vous êtes invités à venir nombreux à cette rencontre.
Les aides en faveur des cédants, dans le cadre du PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales )
• Les bénéficiaires : Les cédants, propriétaires fonciers, sont éligibles aux aides dans la mesure où la transmission d’exploitation est réalisée au profit d’un jeune agriculteur qui remplit les conditions d’installation en dehors du cadre familial et dans certains cas familiaux (lien de parenté supérieur au troisième degré).
• Aide à l’inscription anticipée au Répertoire Départemental à l’Installation : Inciter les cédants à manifester au plus tôt leur volonté de transmettre leur exploitation à un jeune exploitant afin de favoriser la recherche d’un repreneur. Cette aide s’adresse aussi aux sociétés qui envisagent d’intégrer un associé JA dans leur structure.
Aide forfaitaire de 1500 euros + 500 euros si audit d’exploitation.
• Aide à l’audit d’exploitation : La réalisation d’un audit déterminant les atouts et faiblesses de l’exploitation à transmettre peut favoriser la démarche installation-transmission. Il s’articule autour de l’analyse économique de l’exploitation et aide à en déterminer les possibilités de reprise.
Le cédant doit avoir un projet de transmission hors cadre familial et s’inscrire au répertoire à l’installation.
Aide de 80 % du coût de l’intervention plafonnée à 1500 euros par exploitation.
• Aide à la transmission du logement : Inciter les exploitants agricoles à louer à un jeune agriculteur, lors de son installation, le logement situé sur le siège de l’exploitation ou à proximité immédiate.
L’aide est modulée selon le logement et est plafonnée à 4000 euros. Justificatif : bail.
• Aide à la location des bâtiments : Inciter les exploitants à louer leurs bâtiments aux jeunes qui s’installent pour éviter un coût de reprise trop élevé. Aide forfaitaire de 3 000 euros versée au vu des baux. Cumul aide location logement + location bâtiment plafonné à 4 500 euros.
• Aide à la location des bâtiments : Inciter à conclure un bail à ferme ou à long terme avec le jeune agriculteur, plutôt que de vendre. Aide de 280 euros/ha, plafonnée à 8 000 euros par cédant.
À qui s’adresser ? Auprès des conseillers Point Info Transmission de la chambre d’agriculture du Jura. Jean-Yves Graby et Marie-Pierre Cattet tél. 03 84 35 14 50
Le stage Proforea dans le cadre du PRI
Il s’agit d’un stage sur l’exploitation à reprendre pour permettre au repreneur candidat de se familiariser avec sa future entreprise, de s‘intégrer à son fonctionnement économique, technique, humain, de vérifier la viabilité économique de son projet.
Ce stage permet aussi au cédant et au repreneur de se connaître, et de définir les modalités de transmission.
Il est complété par 200 heures de formation construites autour des besoins du porteur de projet.
Durée de 4 à 12 mois, rémunéré dans le cadre de la formation professionnelle.
Publicité des exploitations
Le site repertoireinstallation.com (cliquez ici pour vous connecter au site) nous permet de diffuser la publicité de votre exploitation. Les offres sont accessibles à tout public. La mise en relation s’effectue par l’intermédiaire du Point Info Transmission - Installation.
