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L'augmentation des températures liée à l'émission de gaz à effet de serre menace de perturber de façon irréversible l'équilibre climatique de la planète. |
Le 23 octobre dernier, l'Assemblée nationale a voté les articles du projet de loi de finances 2010 qui instaurent la taxe carbone. Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, dès le premier janvier prochain. Son montant est fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise avec des exonérations pour certains secteurs, dont celui de l’agriculture. Explications.
La taxe carbone
La taxe carbone ou « contribution climat énergie » est basée sur le principe pollueur-payeur. Elle doit inciter aux économies d’énergie par le changement des comportements en privilégiant la consommation d’énergies non carbonées (hydraulique, nucléaire, renouvelables…).
Elle s’appliquera donc à toutes les consommations d’énergies fossiles (charbon, gaz naturel, pétrole, GPL), l’électricité étant exclue du champ de la taxe carbone, et sera perçue dans les mêmes conditions que la TIPP.
Les installations industrielles déjà soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 sont exemptées de cette taxe. Sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise - montant qui correspond au prix médian d’une tonne de CO2 observé sur le marché des quotas de C02 au cours des deux dernières années - la taxe carbone représente pour les ménages et les entreprises, près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz. Par foyer fiscal, sur l’année, le coût moyen de la taxe est estimé à 74 euros. En 2010, elle devrait rapporter 4,5 milliards d'euros.
100 euros/tonne de CO2 en 2030
Les députés ont voté la création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à restituer aux ménages, dès 2010, le montant de la taxe carbone. Le montant est fixé à 46 euros pour un célibataire, 92 pour un couple (plus dix euros par personne à charge), avec une majoration à 61 et 122 euros pour les contribuables vivant dans des zones non desservies par les transports en commun.
Dans les départements d'outremer, la taxe carbone ne sera appliquée qu'à partir du 30 juin 2010 et lors de son discours à Poligny, le président de la République a annoncé aux agriculteurs que la taxe carbone leur serait remboursée à hauteur de 75 %.
Fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise cette année, le montant de la taxe devra augmenter progressivement pour atteindre un objectif de 100 euros par tonne de CO2 en 2030.
Une montée en puissance progressive qui doit nous inciter à changer nos habitudes, adopter de nouveaux comportements, pour peu que l’on nous propose de nouvelles alternatives aux énergies fossiles. Plusieurs pays européens taxent déjà les émissions de CO2, c’est le cas de la Finlande, la Suède ou le Danemark.
Alors que le sommet de Copenhague sur le climat va se tenir dans quelques semaines, l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, soutenue par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel mais loin encore de faire l’unanimité, devrait animer et réchauffer les débats.
En chiffres : la taxe carbone
La taxe carbone est fixée à 17 euros la tonne de CO2 émise en 2010. Cela correspond à :
- 4,5 ct par litre de diesel soit 2,3 euros pour un plein de diesel de 50 litres,
- 4 ct par litre d’essence soit 2 euros pour un plein de 50 litres,
- 4,5 ct par litre de fioul domestique soit 45 euros pour une livraison de 1 000 litres,
- 0,35 ct par kwh de gaz soit un surcoût inférieur à 60 euros pour une consommation annuelle moyenne de 17 000 kwz.
Le coût moyen par foyer est de 74 euros. Elle devrait rapporter 4,5 milliards d'euros, intégralement reversés aux ménages et entreprises.
