Les principales dispositions du plan Sarkozy, prêts de consolidation et de trésorerie, exonération de la TFNB et des cotisations sociales, prise en charge de l’intégralité des charges patronales pour les travailleurs saisonniers, seront applicables aux viticulteurs.
Les vignerons pourront bénéficier des mesures annoncées par le président de la République à Poligny. Bruno Le Maire en a donné l’assurance aux représentants de la viticulture qu’il a reçus à Paris, le 18 novembre.
Les vignerons bénéficieront en priorité de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti et des cotisations sociales dues à la MSA ainsi que de la prise en charge des cotisations patronales sur les emplois saisonniers.
Selon Jérôme Despey, vice-président de la FNSEA et président du conseil spécialisé « vins » de France AgriMer, la mesure emplois saisonniers s’appliquera dès 2009. Quant aux prêts de consolidation et avances de trésorerie prévus dans le plan, ils bénéficieront de critères d’attribution qui tiennent compte de la spécificité de la viticulture.
En effet, les modalités qui sont actuellement retenues ne sont pas adaptées à la situation des vignerons, en crise depuis plusieurs années.
Restructuration des interprofessions
Mais le ministre de l’Agriculture a surtout insisté sur la nécessité de faire le ménage dans les interprofessions. « On ne peut avoir un plan massif d’aides conjoncturelles et ne pas prendre des mesures structurelles », a déclaré Bruno Le Maire, et de viser en priorité les interprofessions viticoles qu’il juge trop nombreuses. « Nous avons 26 interprofessions pour les vins à indication géographique, quatre dans certaines régions, c’est déraisonnable. L’objectif est de passer à une dizaine ».
Pour y parvenir, il a confié à Jérôme Despey le soin de faire des propositions en ce sens. « Une volonté de rationaliser que je partage pour donner de la visibilité aux viticulteurs », a-t-il déclaré de son côté.
En tout cas, le ministre est déterminé à aller dans ce sens en assurant que « la loi fera le nécessaire » si la profession ne parvient pas à se mettre d’accord sur un schéma d’organisation.
Si besoin, un amendement sera déposé en ce sens par le gouvernement lors de l’examen de la loi de modernisation agricole. L’autre objectif du ministre est de mettre en place un fonds interprofessionnel pour financer des actions de promotion et de conquête des marchés.
En attendant et pour ce qui concerne les vins sans appellations d’origine, Bruno Le Maire devrait rencontrer les négociants viticoles dans les jours qui viennent pour leur demander de s’engager « à passer des contrats écrits » avec leurs fournisseurs.
Un moyen de sécuriser les vignerons.
AGPV-FNSEA : un plan incomplet
Pour l’Association générale de la production viticole (AGPV) et la FNSEA, le plan annoncé par Bruno Le Maire « est incomplet ». Compte tenu de la crise que traverse la viticulture depuis quatre ans, le gouvernement doit mettre en place « un plan social adapté pour soulager les problèmes financiers des exploitations et permettre aux exploitants les plus en difficulté de bénéficier de mesures de préretraites ».
Enfin par rapport au choix de la filière de privilégier les mesures de reconquête des marchés et d’investissement, les professionnels attendent du gouvernement qu’il travaille « à une meilleure utilisation des crédits » pour éviter qu’une partie de l’enveloppe retourne à l’Union européenne.
