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Les conseillers territoriaux devraient être élus au scrutin uninominal à un tour avec 20 % des sièges repartis à la proportionnelle |
Le projet de réforme des collectivités locales exposé par le président de la République le 20 octobre sera examiné à la mi-décembre par le Parlement. Il prévoit la création de conseillers territoriaux qui siégeront à la fois dans les départements et les régions.
Aujourd’hui, le constat est partagé par tous, élus locaux de droite comme de gauche, universitaires, citoyens, l’organisation actuelle rend les niveaux d’intervention et les champs de responsabilité des collectivités locales incompréhensibles.
L’objectif affiché du projet consistant à simplifier le « mille-feuille administratif » français, à clarifier les compétences des collectivités locales et à renforcer les collectivités territoriales n’a pourtant pas convaincu tout le monde à droite comme à gauche.
Depuis les premières lois de décentralisation en 1983, l’organisation des pouvoirs de l’État et des collectivités locales a régulièrement évolué au cours des trente dernières années. La réforme présentée par le chef de l’État s’organise autour de trois principaux points.
Création de conseillers territoriaux
Mesure emblématique du projet de réforme, Nicolas Sarkozy souhaite la création d’un conseil territorial par région en 2014. Ces membres, les conseillers territoriaux, siégeraient à la fois au département et à la région. Ils remplaceraient ainsi les conseillers généraux et régionaux. Pour le chef de l’État, « la profonde originalité de la réforme, (…) c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs ».
Pour Marc Frangi, Maître de conférence en droit à l’Institut d’études politiques de Lyon, « la création de conseillers territoriaux est une solution pour ne pas remettre en cause l’existence même des départements. » Cela entraînerait la diminution de moitié du nombre des élus (de 5 800 à 3 000) ce qui d’après Nicolas Sarkozy devrait permettre « une meilleure organisation à un meilleur coût ».
Les conseillers territoriaux devraient être élus dans des nouveaux cantons réunissant plusieurs cantons actuels, à un scrutin uninominal à un tour avec 20 % des sièges répartis à la proportionnelle. Concrètement cela signifie que le candidat qui obtiendra le plus de voix au premier tour sera élu favorisant le bipartisme.
Pour le politologue spécialiste du droit constitutionnel, Guy Carcassonne « ce dispositif mixte a été mis en place pour favoriser la majorité actuelle ». Par ailleurs, « ce scrutin permet d’être minoritaire en voix et majoritaire en sièges », dénonce Guy Carcassonne.
Pour Marc Frangi, le vrai bouleversement réside dans le scrutin à un tour dans un pays habitué aux élections à deux tours.
De son côté, le sénateur maire de Lyon, Gérard Collomb s’est livré à un petit calcul : « Aujourd'hui, on a 4000 sièges de gauche et 2000 de droite. Sur les 3000 restants après la réforme, avec le mode de scrutin envisagé, on arriverait à environ 2000 de droite et 1000 de gauche. » Le rapport de force serait ainsi inversé.
Renforcer l’intercommunalité
Aujourd’hui, 90 % du territoire est couvert par des structures intercommunales. Le projet de l’exécutif fixe comme objectif d’atteindre la couverture totale et de rationaliser l’organisation en supprimant les syndicats intercommunaux devenus inutiles. Pour coordonner l’action de ces structures, le président de la République souhaite que chaque élu siège dans un organisme.
Par ailleurs, il propose de donner un statut officiel aux métropoles de plus de 450 000 habitants. Ces métropoles pourraient ainsi exercer sur leur territoire tout ou partie des compétences des régions et des départements. « Cela permettra de créer des territoires utiles au niveau de grandes agglomérations », explique Marc Frangi.
Clarifier et spécialiser
Le troisième objectif du projet de réforme est d’amorcer la spécialisation des compétences des différentes collectivités locales. « La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité », a justifié Nicolas Sarkozy. Dans le texte, seule la commune conserverait une clause de compétence générale. Même si la réforme de la taxe professionnelle ne fait pas partie du même projet de loi, les organisations fiscales et territoriales sont liées.
Sur cette question, le président de la République a affirmé qu’il ne céderait pas devant la controverse née au sein de la majorité. La suppression de la taxe professionnelle représente un manque à gagner de 25 milliards d’euros pour les collectivités locales. Les élus craignent de perdre d’importantes recettes fiscales et cela pourrait se traduire par des choix fiscaux douloureux pour les contribuables.
Suite à l’exposé de sa réforme, le chef de l’État a déclenché une fronde générale à droite comme à gauche parmi les élus. Deux anciens Premiers ministres de droite, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin s’opposent au texte actuel. De leur côté, les socialistes dénoncent une « régression territoriale », estimant que la réforme des collectivités locales est « très dangereuse fiscalement » et « démocratiquement scandaleuse ».
Moins catégorique, Marc Frangi craint que cette réforme entraîne « une disparité croissante entre les territoires rompant ainsi avec le principe d’égalité administrative de l’Hexagone. » Cela ne serait pas sans rendre encore plus floue la structure administrative française.
