Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a indiqué le 8 décembre que quelque 150 millions d’euros de prêts de trésorerie vont être octroyés à environ 8 000 exploitations d’ici à la fin de l’année, suite au plan de soutien annoncé en octobre par Nicolas Sarkozy. Au regard des remontées du terrain, le ministre a introduit plus de souplesse. Ce plan est un « dispositif pour tous et pour chacun », a-t-il souligné.
Pour le ministre Bruno Le Maire, le chiffre d’un milliard de prêts bonifiés annoncé par Nicolas Sarkozy en octobre paraît actuellement « bien calibré ». En effet, d’ici à la fin de l’année, près de 150 millions d’euros de prêts de trésorerie vont être octroyés à 8 000 exploitations agricoles pour un montant moyen de 18 750 euros, a-t-il expliqué.
Ces premiers prêts de trésorerie sont en cours de réalisation dans les cinq grands réseaux concernés : Crédit agricole, Banque populaire, BNP-Paribas, Crédit Mutuel et CIC. « Je compte sur le réseau bancaire pour faire mieux en rendant les prêts plus accessibles », a-t-il ajouté. Nicolas Forissier, le médiateur nommé par François Fillon, dont la mission « est de faire vivre le plan Sarkozy » a d’ailleurs appelé les banques à passer « à la surmultipliée ! ». Propos repris par le ministre.
De source bancaire, on pourrait compter sur une montée en puissance à hauteur de 300 millions d’euros de prêts de trésorerie d’ici la fin de l’année. Selon certains syndicalistes, force est de constater que les agriculteurs ne se bousculent pas aux portillons des banques. Le ministre a indiqué le 8 décembre qu’il ne disposait pas encore de données sur les prêts de consolidation.
Au regard des remontées du terrain, le ministre a introduit plus de souplesse dans les conditions d’attribution. Ce plan est un « dispositif pour tous et pour chacun », a-t-il souligné. « Il n’est pas question qu’une filière soit exclue », avance Bruno Le Maire, interpellé sur le cas des arboriculteurs.
Année blanche
Le ministre a annoncé pour les agriculteurs trop endettés, ne rentrant pas dans les critères du plan de soutien, qu’une « aide aux reports en fin de tableau de l’annuité 2010 » serait prévue mais « au cas par cas ». Ainsi ce qu’on appelle une « année blanche » sera réel, a expliqué le ministre.
De la « souplesse » sera aussi instaurée « au niveau local » dans le calcul du niveau d’endettement pour les jeunes installés et les filières caractérisées par des revenus très bas sur plusieurs années. Les viticulteurs et les éleveurs seraient concernés par cette possibilité. Par ailleurs, les Cuma pourront bénéficier du plan de soutien.
Enfin, concernant « les contraintes environnementales particulièrement difficiles à mettre en œuvre avec une baisse du revenu », le ministre veut aussi faire preuve de « souplesse » sur la BCAE herbe. « Les prairies permanentes pourront être traitées comme les prairies temporaires de plus de 5 ans à la condition que la surface en herbe reste la même », a-t-il souligné.
« Ce n’est pas une décision mineure », a-t-il ajouté tout en précisant qu’il « n’était pas question de varier de la ligne d’une agriculture durable ». Copenhague oblige.
Prairies permanentes : elles pourront être retournées
Les prairies naturelles vont bénéficier des mêmes dispositions que les prairies temporaires de plus de 5 ans », a annoncé Bruno le Maire lors d’une conférence de presse sur la mise en place du plan de soutien à l’agriculture. Les prairies dites permanentes pourront donc être retournées à condition que la surface herbagère totale de l’exploitation reste identique.
Dans ce cas, les agriculteurs pourront continuer à percevoir en 2010 leur « DPU herbe » au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Cette décision était appelée de longue date par la profession.
« Un agriculteur qui a une parcelle cultivée (maïs par exemple) près de son bâtiment d’élevage et une prairie tout au bout de son exploitation va pouvoir intervertir ces deux parcelles pour plus de simplicité dans la conduite de son exploitation », explique Pascal Ferey, président de la commission environnement de la FNSEA. « Nous ne remettions pas en cause le fond de la mesure mais nous voulions un peu plus de flexibilité », précise-t-il.
Toujours dans un souci d’offrir plus de souplesse aux éleveurs, le ministère de l’Agriculture devrait également autoriser la mise en culture annuelle de 50 % de la surface de prairies temporaires de moins de cinq ans.
