Vingt-deux pays de l’Union européenne ont lancé, le 10 décembre à Paris, l’appel de Paris en faveur d’une politique agricole forte et ambitieuse. Le Parlement européen devrait également faire des propositions dans ce sens.
Assurer le développement rationnel de la production agricole, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements, assurer des prix raisonnables aux consommateurs ».
C’est en ces termes que Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture a présenté l’Appel de Paris, le 10 décembre qui reprend l’accord de vingt-deux pays pour une politique agricole et alimentaire commune ambitieuse. En compagnie de ces vingt-deux états membres qui ont pris les initiatives sur la crise du lait et sur la régulation européenne des marchés, il veut préparer l’avenir de la politique agricole commune (Pac) européenne.
Parmi les grands absents de cette journée, la Grande Bretagne et les Pays-Bas, mais « nous continuerons à travailler étroitement avec eux car la Pac ne doit pas être bradée », explique le ministre français. Et s’il n’est pas facile de trouver des accords entre vingt-deux états membres, car certains sujets comme les paiements uniques connaissent des divergences, il s’agit de toujours travailler dans l’équité, précise-t-il.
Cette base commune des vingt-deux membres est « un véritable succès » pour Bruno Le Maire, c’est « la marque de notre volonté de défendre une certaine Pac qui garantit la sécurité alimentaire, le respect de l’environnement et un cadre de régulation. » Dans cet Appel de Paris qui a d’abord un objectif politique, les questions budgétaires ne seront pas abordées ici car il s’agit d’abord de construire une Pac forte.
De leur côté, les parlementaires européens commencent à fourbir leurs armes sur l’avenir de la Pac. Stéphane Le Foll, pour le parti socialiste devrait soumettre au début de l’an prochain une proposition de réforme drastique de la politique agricole commune à la Commission agricole du Parlement européen dont il est membre.
« Nous devons faire des propositions avant que la Commission européenne n’impose les siennes. Sinon nous ne pourrons faire que des corrections à la marge », a-t-il indiqué, lors de débat organisé par le bureau du Parlement européen à Paris, le 10 décembre également qui réunissait des parlementaires européens membres de la Commission agricole et des responsables agricoles.
Un nouveau mode productif
Stéphane Le Foll se prononce pour « une grande politique agricole, alimentaire et environnementale » et une rénovation en profondeur de la Pac. « Le premier pilier qui devait soutenir la production, soutient en réalité le revenu, c’est en réalité le deuxième pilier qui soutient la production ».
Bref, il propose d’abandonner ces deux piliers et d’en créer un seul. La nouvelle Pac qu’il préconise devrait mettre en place une aide de base à la compensation des handicaps, dans les zones de montagne et défavorisées qu’il faudrait bien entendu redéfinir. À côté de cela il propose la création d’une aide d’une temporaire et dégressive à la conversion vers une agriculture durable, protectrice de l’environnement, de la biodiversité et du climat, bref « un nouveau modèle productif ».
Enfin une partie des aides de la Pac devrait être réservée à la régulation du marché et à la maîtrise des volumes, un préalable à la mise en place d’une contractualisation qui doit avoir « un statut juridique européen ».
Pour Jean-Paul Bastian, vice-président de la FNSEA en charge de l’international, la prochaine Pac devra « mettre la régulation et la gestion des marchés au cœur de sa politique », après avoir observé « l’échec de la politique de 2003 ».
Tout en insistant également sur le fait que « le budget doit être la conséquence de la politique agricole et non l’inverse ». Quant à William Villeneuve, président des JA, il voudrait que la nouvelle Pac « remette l’actif au centre des préoccupations ».
Quant à Jean-Christophe Bureau, professeur à AgroParisTech, il plaide pour un maintien « de ce qui reste d’intervention », ainsi qu’une politique de stockage, pour réguler les marchés agricoles, dans la prochaine Pac.
Avant d’inviter les responsables professionnels à s’interroger sur le devenir des aides et de faire des propositions plus précises sur le sort des DPU. Paiements directs pour la rémunération de services environnementaux ? ou paiements contracycliques quand les marchés sont effondrés ?
Les pays présents à la réunion de Paris
Les pays présents à la réunion de Paris et signataires du texte « pour une politique agricole et alimentaire commune » sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, France, Grèce, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie.
Les pays qui n’y participaient pas étaient donc le Royaume Uni, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, Malte.
