Les anciens solidaires
Beau geste de solidarité que celui des administrateurs de la section départementale des anciens exploitants du Jura ! Ceux-ci ont décidé d'abandonner leurs indemnités kilométriques et de les verser à la FNSEA qui a lancé une souscription pour le paiement des 12 millions d'euros de l'amende qui lui a été infligée par Bruxelles pour entente illicite sur le marché de la viande bovine, pendant la crise de la vache folle.
Lors de la dernière session de la chambre d'agriculture du Jura, la plupart des membres siégeant avaient effectué le même geste au profit de la FNSEA.
Entreprises et territoires
Plan de soutien : les circulaires ont été envoyées aux préfets dans les départements le 20 novembre. Tout agriculteur qui est en droit d'être soutenu doit l'être, en dépit des positions de son établissement financier. En cas de refus, la FNSEA incite à faire appel au médiateur ou ses représentants. Jean-Michel Lemétayer a d'ailleurs rencontré en ce sens Nicolas Forissier le 15 décembre.
Lois de finances : Suite aux différentes propositions d'amendements défendues par la FNSEA, les lois de finances contiennent notamment le remboursement de la TIPP et la TICGN, la possibilité de réintégrer en cas de survenance d'un aléa économique, la modification du dispositif de la moyenne triennale, ou encore l'élargissement de l'exonération ISF (cercle familial élargi).
BCAE : Le 9 décembre, le ministère, en réponse aux demandes de la FNSEA, a rendu ses arbitrages au sujet des nouvelles BCAE.
En ce qui concerne la BCAE herbe, les prairies permanentes pourront être retournées si une surface équivalente est réimplantée. De plus, la surface de prairies temporaires pourra varier de 50% par rapport à l'année de référence (au lieu de 30%). Concernant la BCAE « Particularités topographiques », pour 2010, 1% de la SAU des exploitations devra être consacrée aux particularités topographiques.
Un bilan de l'application sera effectué au cours de l'année 2010 pour expertiser les difficultés réelles avec l'engagement du Ministre à y apporter des solutions.
Pour les deux BCAE, et cette décision est dénoncée par la FNSEA, l'atténuation de la grille de sanction a été refusée.
Commission montagne et zones défavorisées : Le 9 décembre, ont été abordées en commission les problématiques de zonage et de zones défavorisées.
Commission nationale de l'assurance en agriculture : Le 10 décembre, la FNSEA a déposé une quinzaine de dossiers sécheresse qui ont reçu un avis favorable.
Affaires sociales et fiscales
Rencontre avec Xavier Darcos : Le 8 décembre, Jean-Michel Lemétayer et Claude Cochonneau ont rencontré le ministre pour faire le point sur le dossier des retraites et sur la place de la FNSEA dans le dialogue social afin qu'elle soit préalablement consultée pour tout projet de réforme sociale portée par le gouvernement.
Commission emploi : Le 26 novembre, la commission a fait l'état de l'application des accords relatifs à la prévoyance et à la santé. Ce fut également l'occasion de préparer les négociations à venir sur la réforme de la formation professionnelle.
Métiers de la croissance verte : La FNSEA a participé au point d'étape sur les métiers de la croissance verte. Il s'agit de mesurer l'impact du Grenelle en terme d'emplois. La FNSEA a réussi à faire passer l'idée selon laquelle l'agriculture conventionnelle est, elle aussi, porteuse de métiers verts.
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : Jean Bernard Bayard a participé le 9 décembre au conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Il a ainsi pu insister sur le rôle essentiel du MAAP en matière de protection sociale et sur la volonté de la FNSEA de maintenir un régime proche des agriculteurs.
Commission sociale et fiscale : Le 15 décembre, la FNSEA a travaillé sur le dossier des retraites en vue de la réforme 2010. Elle a également fait un état des lieux des listes déposés dans le cadre des élections MSA. Elle a enfin réfléchi à des propositions d'amendements dans le cadre de la LMA.
Agrica : Le 9 décembre, lors du conseil d'administration d'Agrica, ont été adoptés les partenariats entre Agrica, le Crédit Agricole et Groupama. Ces accords seront de nature à permettre de meilleures réponses tant aux appels d'offre collectifs qu'aux demandes individuelles.
