L’assurance climatique a été sérieusement modifiée en 2010 pour encourager sa généralisation aux exploitations agricoles.
Le taux de subvention est fixé à 65 % pour toutes les filières au prix de nouvelles formalités administratives avec notamment l’obligation de remplir un dossier Pac pour bénéficier de la subvention.
L’Etat mobilise cette année une enveloppe totale de 133 millions d’euros, dont 100 millions qui sont des redéploiements du premier pilier de la Pac, pour subventionner l’assurance contre les aléas climatiques.
C’est une mesure essentielle pour aider les agriculteurs à protéger leur revenu », affirme sans hésitation Jean-Luc Flaugère, le président de la chambre d’agriculture d’Ardèche. Depuis sa mise en place en 2005, l’assurance récolte n’a pourtant pas réussi à se généraliser à la majorité des agriculteurs.
Aujourd’hui, la compagnie d’assurance Groupama estime qu’environ 60 000 à 70 000 agriculteurs sont protégés par un contrat d’assurance climatique soit environ 15 % à 20 % des exploitations agricoles. Dans le détail, environ 25 % des surfaces de grandes cultures, 10 % du vignoble et seulement 2 % des vergers et des cultures maraîchères sont couvertes.
Pourtant, la profession réclame de pouvoir protéger les résultats des entreprises qui peuvent être lourdement pénalisés en cas d’accidents climatiques lourds. « L’assurance récolte est une condition indispensable pour sécuriser le métier d’agriculteur, explique Jean-Luc Flaugère. Depuis dix ans, il y a tous les ans des excès de la météo.
Dans une économie de marché, les agriculteurs ne peuvent pas surmonter ces coups durs face à une concurrence mondiale. Cependant, jusqu’à maintenant, l’assurance récolte n’était pas optimale.» Le nouveau dispositif mis en place par l’Etat tente d’améliorer cela.
Une subvention de 65 %
Depuis cette année, un nouveau dispositif d’assurance récolte est entré en vigueur. On passe d’un système de subventions françaises à un redéploiement d’aides du premier pilier de la Pac vers la couverture du risque climatique.
Cela représente une enveloppe de 100 millions d’euros auquel l’Etat français ajoute 33 millions d’euros. En 2010, le niveau de subvention des cotisations d’assurance a été augmenté à 65 % pour toutes les cultures à condition de respecter certaines règles communautaires. Jusqu’à présent, les agriculteurs bénéficiaient d’un taux qui variait selon la filière autour de 35 %.
D’après la réglementation européenne, la subvention s’applique pour un niveau de franchise de 25 %. Il est possible de faire baisser cette franchise avec son assureur au prix d’un rachat de franchise qui n’est pas subventionné. D’après Jean-Luc Flaugère, « 25 % de franchise, c’est trop important. Il faut parvenir à descendre à un niveau de franchise subventionné de 10 % pour avoir un système efficace et généralisé. »
Cette nouvelle réglementation ne modifie pas pour autant les contrats proposés par les compagnies d’assurance. « Nous n’avons pas changé nos contrats », explique Bruno Lepoivre, directeur adjoint du marché des professionnels chez Pacifica, filiale d’assurance dommages du Crédit agricole.
« Pour nos clients, rien ne change dans les garanties et les franchises appliquées. » Même chose chez Groupama assurance. Pour la viticulture et l’arboriculture, la limite de souscription est fixée à la mi-février chez Pacifica et jusqu’à fin février chez Groupama.
Nouvelles formalités
Parmi les modifications apportées par ce nouveau système, les agriculteurs devront maintenant faire l’avance de la totalité de la cotisation et ne toucheront la subvention que l’année suivante via la Pac. Pour cela, ils devront respecter un calendrier et quelques formalités. (cf tableau ci-dessous).
Auparavant, l’agriculteur acquittait une cotisation nette de subvention, ce n’est plus le cas. Il faut maintenant que l’exploitant fasse une demande de subvention à l’assurance récolte dans son dossier Pac qui doit être déposé avant le 15 mai 2010. « Pour les agriculteurs dont notamment la plupart des viticulteurs, qui ne faisaient pas de dossier Pac, c’est un système plus lourd qu’avant », résume Thierry Tisserand, chargé de mission marché agricole chez Groupama.
« Il ne faut pas oublier de cocher la casse concernant la subvention à l’assurance récolte lors de la déclaration Pac, insiste Bruno Lepoivre de Pacifica. Sans cela, l’exploitant agricole ne pourra pas recevoir la subvention. »
Il convient ensuite d’acquitter la cotisation d’assurance totale avant le 31 octobre 2010 à son assureur, d’envoyer le justificatif d’assurance fourni à l’administration locale avant le 30 novembre. Enfin, le versement de la subvention intervient l’année suivant le paiement de la cotisation à partir de mars.
