Nouvelles avancées sur les BCAE « herbe »
À la suite des démarches de la FNSEA et pour tenir compte des contraintes des exploitants, les prairies permanentes ne sont plus figées sur place. Pour la mise en œuvre de la conditionnalité 2010, elles peuvent être retournées si une surface équivalente est implantée par ailleurs sur l’exploitation. La décision concerne à la fois les prairies permanentes et les prairies temporaires de plus de cinq ans.
Mais compte tenu des difficultés concrètes à remplacer exactement « un hectare pour un hectare », une tolérance départementale de 2 % avait été accordée. À la demande de la FNSEA, celle-ci a été portée à 5 % de la surface référencée en 2009.
Par ailleurs, et toujours à la demande de la profession, un certain nombre de dérogations ont été acceptées par les pouvoirs publics pour prendre en compte les exploitations en situation difficile. Ainsi les Jeunes agriculteurs installés depuis le 16 mai 2008 auront une référence « herbe » ajustée en fonction de leur projet, et non pas celle de l’exploitation reprise.
En outre, les exploitations laitières qui ont déposé une demande d’aide à la cessation d’activité laitière (Acal) pour les campagnes 2008/2009 ou 2009/2010 ne sont pas soumises à la BCAE « herbe ». Idem pour les exploitations en redressement judiciaire (décision du tribunal après le 16 mai 2008) ainsi que pour les exploitations en procédure « agriculteurs en difficulté » pour les demandes déposées après le 16 mai 2008 également.
Dernière minute : une réunion technique est prévue entre la FDSEA, la Chambre d 'agriculture et les différents services concernés.
Cartographie des cours d'eau
La FDSEA du Jura a une nouvelle fois interpellé les Services de l'État au sujet de la cartographie des cours d'eau. Suite au travail d'inventaire et de cartographie réalisé sur le terrain en 2009, les modifications ne sont toujours pas visibles sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires. Ainsi, tout ce qui contient comme tout ce qui a pu contenir des écoulements d'eau (fossés, anciens fossés, ruisseaux...) est retranscrit sur le site comme cours d'eau, sans distinction aucune et donc, devrait être théoriquement bordé d'une bande enherbée pour la campagne 2010/2011.
La FDSEA exige une mise à jour de ce support dans les plus brefs délais en ne retenant que les cours d'eau. Compte tenu des conséquences financières du non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales, les exploitants ne doivent pas rester dans le doute et l'expectative.
Dernière minute : une réunion technique est prévue entre la FDSEA, la chambre d’agriculture et les différents services concernés pour trouver une solution à ce problème. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions de ce dossier dans nos prochaines éditions.
Groupe parlementaire sur le loup
Les parlementaires Jurassiens ont été sollicités par la FDSEA du Jura pour participer au groupe parlementaire sur le loup qui s’est réuni le 20 janvier à l'Assemblée Nationale. Sans être alarmiste, la progression de l'espèce vers le Nord, et l'expansion de la population sur le territoire français peut laisser présager des passages plus réguliers sur le Massif du Jura. Il est donc indispensable qu'une réflexion soit menée dès aujourd'hui pour mieux anticiper d'éventuelles progressions.
