Une commune s’en prend à l’État

OGM

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Jura agricole et rural

Publié le: 11 février 2010

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La commune alsacienne de Wattwiller (France), dont l’arrêté anti-OGM avait été annulé par la justice, devait assigner, le 5 février, devant le tribunal administratif, le ministère français de l’Agriculture pour ne pas avoir établi de périmètre visant à protéger l’agriculture biologique des cultures OGM.

« Pour la première fois en France, l’État est poursuivi par une commune dans un dossier OGM », indique Jacques Muller, sénateur-maire écologiste de Wattwiller qui avait pris en juin 2005 un arrêté d’un an interdisant sur sa commune la culture d’OGM autour de parcelles biologiques.

À l’époque, les cultures OGM commerciales, désormais interdites en France, n’étaient pas déclarées et l’arrêté avait été pris à titre préventif.