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Pour les volailles de chair, le coût de l’équarrissage est réparti entre les éleveurs et les abatteurs |
Il y a trois ans, l’État a entamé le processus de privatisation du service public de l’équarrissage. En affirmant sa volonté de se retirer du financement de l’élimination des animaux trouvés morts, l’État a encouragé les filières à trouver de nouveaux modes de financement pour assurer cette mission d’utilité publique.
Au mois de juillet dernier, les familles professionnelles (éleveurs, abatteurs, distributeurs) réunies au sein d’Interbev n’ont pas réussi à trouver un accord d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO) au niveau interprofessionnel. Le syndicat des industriels des viandes réfrigérées refuse par exemple de participer au financement.
Aujourd’hui, sur les 98 millions d’euros que coûte l’équarrissage des ruminants, les éleveurs participent à hauteur de 12 millions d’euros. Cette somme est collectée grâce à une « CVO équarrissage » payée par tous les éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins.
Elle est obligatoire par décret et fixée par des accords interprofessionnels signés par les trois interprofessions de ruminants : Interbev, Cniel, Anicap. Les pouvoirs publics ont étendu ces accords en leur donnant statut de règlement par arrêté ministériel pour une durée de trois ans.
La collecte de la CVO des éleveurs est assurée par les établissements départementaux de l’élevage (EDE). Elle est effectuée en même temps que la facturation annuelle du service d’identification sous la forme d’une ligne additionnelle spécifique intitulée « CVO équarrissage ». Elle est reversée à l’association « ATM (animaux trouvés morts) éleveurs de ruminants » constituée par les trois interprofessions pour gérer les cotisations de l’équarrissage.
Pour un éleveur, en 2009, c’est l’effectif moyen d’animaux présents, au cours de l’année précédente, soit en 2008, qui détermine le montant de la CVO équarrissage.
Cet effectif est exprimé en unité bétail équarrissage (UBE) qui représente le coût de l’équarrissage pour chaque catégorie d’animaux, soit 1,15 euro HT par UBE. Ainsi, une vache ayant vêlé compte pour 1 UBE et un bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé compte 0,25 UBE.
Le système actuel n’est que provisoire. L’ATM éleveurs de ruminants a en effet passé des contrats pour 98 millions d’euros avec les équarrisseurs pour l’année 2010. Il manque plusieurs dizaines de millions d’euros pour financer l’équarrissage. Résultat : les pouvoirs publics sont obligés de maintenir la taxe d’abattage de 67 euros HT/t pour les bovins.
Dans l’avenir, la taxe d’abattage sera supprimée. Elle sera remplacée par une CVO abattage couvrant l’ensemble des coûts de l’équarrissage pour les porcs.
Les éleveurs devront en financer une partie comme les abatteurs et la grande distribution. Pour arriver à un accord, l’ATM travaille avec l’ensemble de la filière - abatteurs, bouchers, distributions - pour que toute ou partie de la nouvelle CVO soit reportée au prix de la viande.
Filières porcine, avicole, cunicole et équine
Depuis le 20 juillet 2009, le dispositif de financement de l’équarrissage pour les porcins est en place, piloté par l’interprofession nationale porcine et repose sur une contribution volontaire obligatoire (CVO). Cependant, ce système ne couvre pas l’ensemble des dépenses.
C’est pour cette raison que l’interprofession nationale porcine a révisé le montant des cotisations. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mars. L’Inaporc a fixé à 20 euros/tonne pour l’aval (contre 18 euros/t) et 18 centimes par porc pour l’éleveur (contre 9 centimes dans l’ancien système).
« On a fait un effort plus important alors que c’est nous qui avons le plus de difficultés, explique Jean-Michel Serres, président de la FNP (Fédération nationale porcine).
Une taxe affectée aurait été beaucoup plus défavorable que l’augmentation de la cotisation volontaire. Néanmoins, nous pensons que l’effort des entreprises de salaisonneries et du secteur abattage-découpe n’est pas assez important. L’effort n’est pas encore assez bien réparti. »
La contribution ne sera pas réclamée sur les viandes exportées. Dans le détail, le pied de facture des abattoirs et transformateurs passerait donc à 24 euros la tonne au lieu de 22 actuellement, le coût de l’équarrissage étant plus fortement répercuté au distributeur.
En aviculture, cuniculture, le financement du service de l’équarrissage est aussi assuré par une CVO. Il existe différents systèmes en fonction des animaux : volailles de chair, lapins, pondeuses, palmipèdes à foie gras et les autres productions.
Pour les volailles de chair, il est prévu une répartition du coût de l’équarrissage des élevages de volailles de chair (poulet, dinde, canard, pintade, oie, caille) entre les éleveurs et les abattoirs à raison de 10 % à la charge des éleveurs sur la base des volailles mises en place et 90 % à la charge des abattoirs sur la base des tonnages abattus.
Dans le cas des lapins, le financement est assuré par une CVO répartie entre les éleveurs (20 %) qui représente 2,2 euros la tonne vif de lapins et les abatteurs (80%) soit 8,8 euros la tonne vif.
Pour la filière équine, la très forte disparité des possesseurs de chevaux : éleveurs, centres équestres, particuliers, etc. rend difficile la mise en place d’une CVO.
À cela s’ajoute la disparité du nombre de chevaux par région entraînant des frais d’équarrissage non homogènes. Par conséquent, la filière n’a pas réussi à mettre en place un tarif moyen national. Cependant une ATM équidés a vu le jour. À la mort du cheval, l’éleveur peut donc choisir de contacter directement son équarrisseur ou bien de passer par l’ATM qui négocie les tarifs directement avec les équarrisseurs.
À défaut de mettre en place une cotisation nationale, l’ATM a a réussi à trouver une solution au désengagement de l’État via le système de déclaration des chevaux morts en ligne. L’éleveur peut déclarer la mort de son animal, payer les frais de l’équarrissage via le site internet de l’association et bénéficier ainsi d’un tarif préférentiel.
