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La délégation de Franche-Comté à Montrond-les-Bains. |
Les fermiers et métayers étaient réunis, à Montrond-les-Bains, dans le département de la Loire, les 10 et 11 février, pour leur 62e congrès, sur le thème « Le statut du fermage à l’épreuve de la compétitivité des entreprises ».
Une délégation jurassienne, composée d’Anne Lhomme, Armand Breton et Bernard Eplenier, président de la section fermiers et métayers de la FDSEA étaient présents à ce congrès.
Occasion pour les sections départementales des fermiers d’échanger sur des sujets d’actualité préoccupant les fermiers français, ce congrès se déroulant sur deux journées.
La première journée fut consacrée au rapport moral et d’activité de la section nationale et à un travail en carrefours interrégionaux sur le rapport d’orientation. Le deuxième jour fut consacré à la mise en commun des travaux en carrefour et à une table ronde sur l’installation et le statut du fermage.
Cette année, le rapport d’orientation portait sur le thème « Le statut du fermage à l’épreuve de la compétitivité des entreprises ». Le président national, Bertrand Saget réaffirma que le statut du fermage était l’un des principaux facteurs assurant la compétitivité des entreprises agricoles et le dynamisme des territoires.
Le statut du fermage a su s’adapter aux évolutions du terrain grâce aux lois d’orientation agricole successives. C’est un parfait cadre juridique qui assure la stabilité nécessaire au développement des entreprises. Plus le contrat est garanti et plus l’entreprise est compétitive.
La reconnaissance de l’entreprise agricole
Le nouveau statut d’agriculteur entrepreneur introduit dans la future loi de modernisation agricole pourrait permettre de reconnaître l’entreprise agricole en tant que telle, avec un véritable statut juridique. Cette reconnaissance de l’entreprise agricole passe aussi selon la section nationale par l’obligation de déclarer l’entreprise comme fond agricole (mesure optionnelle crée par la loi d’orientation de 2006).
La SNFM aura encore un travail de lobbying important à faire pour améliorer le projet de loi de modernisation agricole, principalement consacrée aux filières et tenter d’intégrer aussi dans ce texte, des éléments permettant d’améliorer le statut de l’entreprise agricole.
