MAE aquacoles : l'arrêté régional est signé
Suite à la publication d'une circulaire ministérielle permettant la mise en place de mesures aqua-environnementales, les pisciculteurs d'étang du Jura, appuyés par la FDSEA et la chambre régionale d'agriculture ont travaillé à la transcription du dispositif dans le département.
Depuis le 16 février, les pisciculteurs ont donc la possibilité de contractualiser ces mesures pour une durée de cinq ans. D'autres dispositifs verront le jour dans les mois à venir dans le cadre du programme Natura 2000 de la Bresse jurassienne.
L'aide au protéagineux étendue aux légumineuses fourragères
L'aide aux protéagineux résulte de l'application de l'article 68 du bilan de bilan de santé de la PAC. Il permet de soutenir des systèmes de cultures intégrant une part significative de protéagineux (fèves, lupins, féveroles) mais également de nouvelles surfaces de légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, saint foin).
Cette mesure est applicable dès la campagne 2010. Les nouvelles surfaces de légumineuses fourragères devront être implantées après une culture de céréales, d'oléagineux ou de protéagineux.
À ce jour, le soja est exclu de cette mesure mais d'autres dispositions sont en cours de négociations pour soutenir cette production soit par sa réintégration dans la liste des cultures éligibles ou via une nouvelle mesure agri-environnementale spécifique.
La FDSEA du Jura est intervenue dans ce sens auprès des Pouvoirs publics et de la fédération des oléoprotéagineux dans les tout derniers jours.
Photovoltaïque : Dominique Barrau et Pascal Ferey au ministère
La faisabilité de nombreux projets photovoltaïques est remise en cause depuis la parution de l'arrêté du 12 janvier 2010. Le projet d'arrêté mis en circulation par le MEEDDM, visant à fixer les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque suscite de vives contestations.
La FNSEA, qui n'a pas été consultée préalablement, estime qu'il ne convient absolument pas à la profession. Dominique Barrau et Pascal Ferey ont rencontré à ce sujet Jean-François Carenco, Directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, le 11 février afin de faire valoir les différentes revendications de la FNSEA.
Revendications de la FNSEA
La FNSEA porte les revendications suivantes :
- demande d'égalité de traitement avec les bâtiments à usage d'habitation, de santé et d'enseignement,
- élargir le nombre de bâtiments agricoles pouvant bénéficier du tarif le plus élevé : l'étendre aux bâtiments clos sur trois faces ainsi qu'aux bâtiments neufs et anciens,
- répondre aux accusations de « bulle spéculative » dénoncée par le MEEDDM,
- modifier le projet d'arrêté « rétroactivité » visant à fixer les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les dossiers en cours,
- ne pas installer de photovoltaïque sur le foncier de production agricole.
Propositions de la FNSEA
La FNSEA a proposé de transmettre au MEEDDM des éléments d'expertise de la viabilité ou de la non-rentabilité des projets selon les différents tarifs anciens ou en projets.
La FNSEA proposera des mesures « anti-spéculatives » qui permettront de garantir le lien réel entre l'activité agricole et la surface du toit du bâtiment. Concernant la rétroactivité, le MEEDDM a compris la déception de nombreux porteurs de projets. La FNSEA va poursuivre ses démarches visant à « repêcher » un maximum de dossiers en apportant des critères pour justifier de leur légitimité agricole.
Un groupe de travail constitué d'acteurs des OPA se réunira prochainement. Les échanges se poursuivent avec le MEEDDM.
