Cartographie des cours d'eau
Une nouvelle cartographie des cours d'eau sera mise en ligne sous quinzaine sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires. Cette mise à jour fait suite aux demandes répétées de la FDSEA. Désormais, les cours d'eau permanents figureront en traits bleus pleins, les cours d'eau intermittents en traits bleus pointillés et les fossés en vert.
Toute personne ou organisme constatant qu'un écoulement n'est pas conforme à sa qualification pourra demander la mise à jour du support cartographique. Cette mise à jour, après avis de l'administration, sera intégrée l'année suivante.
Ce nouveau support clarifie le statut des cours d'eau dans le département vis-à-vis des obligations liées à la police de l'eau et à la conditionnalité des soutiens. En matière de police de l'eau, il faudra certainement affiner la cartographie en proposant la requalification de certains cours d'eau intermittents en fossés.
Enfin, concernant la conditionnalité, un nouvel arrêté BCAE devrait être publié dans les tout prochains mois et entériner la référence aux traits bleus pleins pour border les cours d'eau.
Fonds d'allégement des charges
Lors de la réunion de suivi du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture du 26 février dernier, les membres du comité ont pu constater un décalage très important entre le niveau de l'enveloppe disponible et les besoins exprimés ; un décalage de 1 à 3 qui n'est que le reflet de la gravité de la situation de certaines exploitations.
Face à ce constat, la FDSEA a adressé un courrier à la préfète du Jura pour demander des crédits complémentaires et ainsi, répondre aux besoins des agriculteurs. Pour l'heure, aucune décision de répartition de l'enveloppe départementale n'a été prise.
Une nouvelle réunion du comité aura lieu le 19 mars prochain.
PMBE : accélérer les procédures
Suite à la demande de plusieurs adhérents, la FDSEA du Jura a interpellé la préfète concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Ce dispositif est essentiel pour l’avenir de l’agriculture départementale et doit pouvoir répondre aux demandes des éleveurs.
C’est pourquoi, la FDSEA a demandé aux pouvoirs publics, une évaluation budgétaire des demandes en cours mais surtout d’accélérer la procédure d’instruction afin de permettre aux demandeurs de démarrer les travaux au plus vite. Pour rappel, des dossiers peuvent être déposés à la DDT jusqu’au 31 mars.
