Plan de Performance Énergétique : gel des crédits
En 2009, suite aux débats du Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics mettaient en place un Plan de Performance Énergétique (PPE) pour atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance d’ici 2013.
Au regard du nombre de contacts et de dossiers déposés, cette problématique a été bien intégrée par le monde agricole et la dynamique créée ne demandait qu’à prendre encore de l’ampleur. Or, les crédits initialement prévus pour financer le Plan de Performance Énergétique sont aujourd’hui gelés.
Qu’il s’agisse de la baisse des prix de rachat de l’énergie issue des panneaux photovoltaïques ou du gel des crédits du PPE, ces changements d’orientations vont à l’encontre des engagements du Grenelle de l’environnement et cassent la dynamique engagée par la profession agricole et ses partenaires.
Par courrier, la FDSEA a demandé à la préfète d’intervenir auprès des ministères concernés afin que les efforts déployés pour favoriser la réduction des charges énergétiques des exploitations ne restent pas vains.
• Contrôle des pulvérisateurs
Les premières vérifications obligatoires de pulvérisateurs devaient débuter au 31 mars 2010. À ce jour, aucun dispositif n’est opérationnel dans le Jura pour réaliser ces contrôles. Le réseau des CUMA de Franche-Comté est actuellement en train d’organiser un dispositif au service des agriculteurs. Ce dispositif sera opérationnel au cours du second semestre 2010.
Par conséquent, la FDSEA a demandé aux services de l’État de ne pas sanctionner les agriculteurs concernés mais disposant d’un justificatif d’inscription délivré par le réseau Cuma.
• Comité de suivi des céréales, le Gouvernement a décidé : ce sera des tracteurs pour Paris !
En reportant le comité de suivi des céréales du 6 avril au 14 avril et ses conclusions au mois de décembre 2010, le Gouvernement vient de sceller la tenue d’une grande manifestation des producteurs à Paris. Durant le Congrès de la FNSEA, de nombreuses régions avaient pourtant alerté le Gouvernement sur l’urgence à prendre les décisions qui s’imposent.
Il est impératif que le comité de suivi des céréales arrête les mesures de dégagement du marché dès sa réunion du 14 avril. Au-delà, il doit étudier sans délai tous les dispositifs qui permettront de corriger de 100€ de l’hectare l’augmentation des charges et les distorsions de concurrence.
La situation des agriculteurs n’ayant pas été comprise, les FRSEA n’ont d’autre choix que d’en appeler à une large mobilisation des producteurs, toutes filières confondues, et de leurs partenaires. Le mardi 27 avril, plusieurs centaines de tracteurs et plusieurs milliers d’agriculteurs convergeront vers les Champs-Élysées avec la ferme intention de se faire enfin comprendre.
• Retards de paiement PHAE
Face aux retards de paiement de la PHAE, la préfète avait informé la FDSEA il y a plus d’un mois que les aides seraient versées à tous les exploitants concernés d’ici le 31 mars. Or, plusieurs exploitants attendent toujours le versement de leur PHAE.
La FDSEA considère qu’il est incompréhensible de verser des aides avec plus de 5 mois de retard et demande une régularisation de toute urgence les situations en souffrance. Par ailleurs, la FDSEA a également proposé que 80% de l’aide soient versés systématiquement à la date prévue en cas de problème informatique, comme cela a été évoqué depuis plus de trois mois par les services de l’agence de paiement.
