Pourquoi le RCFC s’est-il investi dans cette nouvelle activité ?

Les raisons sont multiples. Tout d’abord l’ancienne FRCuma a réalisé de nombreux diagnostics sur la Région avant qu’ils ne deviennent obligatoires,  nous avons donc une bonne expérience en la matière.
Nous souhaitons structurer l’offre de service  pour qu’elle  soit le plus efficace et abordable possible pour tous les agriculteurs.

Nous sommes en mesure de proposer ce service  sans autres objectifs qu’un service rendu de qualité et au meilleur coût, (nous ne vendons pas de matériel de pulvérisation ni de produits phytosanitaires).

Au-delà d’un simple contrôle nous souhaitons accompagner les utilisateurs de pulvérisateur avant et après le contrôle pour aller vers une démarche de meilleure gestion de la pulvérisation.

Enfin il nous semble important que la profession puisse disposer d’information concernant les pulvérisateurs. À ce jour, personne ne sait combien il existe de pulvérisateurs en Franche Comté comment ils sont répartis sur le territoire et dans quels états ils sont?

Dans la pratique comment cela se passe ?  Le RCFC demande son agrément au GIP PULVÉ (organisme chargé de la gestion de ces contrôles au niveau national), et là, deux possibilités

Location d’un banc de contrôle comme par le passé puisque ce banc est homologué pour les contrôles obligatoires. Nous allons recruter, par l’intermédiaire du nouveau groupement d’employeurs régional, du personnel formé et qualifié pour réaliser ces contrôles.

Nous allons passer des conventions avec des organismes de contrôle agréés pour répondre à la demande compte tenu du retard pris.

Beaucoup d’agriculteurs se posent des questions sur les sanctions qui pourraient être appliquées si le contrôle de leur pulvérisateur n’a pas été réalisé dans les délais. Les responsables syndicaux ont adressé des courriers aux parlementaires et aux préfets pour demander de ne pas sanctionner un agriculteur qui pourra justifier d’une demande de contrôle auprès du RCFC. Nous nous engageons à traiter en priorité les dossiers les plus urgents

Nous demandons aux agriculteurs qui souhaitent faire réaliser leur(s) diagnostic(s) pulvérisateur(s) de nous retourner le bulletin d’inscription ci joint. Une fois ce document en notre possession nous adresserons un courrier pour préciser  la date l’heure et le lieu  où se déroulera le contrôle.

Nous insistons sur la nécessité de réaliser des contrôles groupés, les frais de déplacements  sont les mêmes si un agent se déplace pour 1 ou pour 6 diagnostics. Si nous voulons des prix négociés, il faut un minimum d’efforts et de discipline.

Aujourd’hui les coûts ne sont pas définitivement arrêtés ils se situeront dans la fourchette suivante :

Largeur de rampe < 18m     : 180 euros ht
Largeur de rampe > 18m <28m : 200 euros ht
Largeur de rampe > 28m : 220 euros ht

En effet, d’après les résultats d’autres départements le nombre de contrôles qui nécessitent une contre visite serait supérieur à 25%. Il faudra peut-être que l’on intègre le coût de ces contres visites si nous atteignons de tels pourcentages.

Nous invitons les propriétaires à réaliser ou à faire réaliser une pré-visite afin de ne pas se faire recaler au contrôle. Il ne devrait pas arriver qu’un pulvérisateur soit refusé parce qu’il n’a pas de protection de cardan, que les durites sont percées, les rampes exagérément déformées, ou tout qu’il contient des produits de traitement.

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Questions-réponses

Nous avons acheté un pulvérisateur en copropriété. Quel numéro de SIREN doit-on prendre en compte ?
Il faut prendre en compte celui du premier propriétaire concerné par l’obligation de contrôle.

Je suis propriétaire de plusieurs pulvérisateurs. Faut-il que je les teste tous ?
Oui, tous les appareils amenés à être utilisés doivent être contrôlés.

Mon appareil n’est pas équipé de bac incorporateur, de cuve de rinçage, de bidon rince-mains ou d’antigouttes. Pourra-t-il être accepté au contrôle ?
Le bac incorporateur est obligatoire sur les appareils mis en service après 1995, lorsque l’accès à l’orifice de remplissage est à une hauteur > à 1.50 m et qu’il n’existe pas de moyen d’accès sécurisé (échelle et plate-forme d’accès). S’il doit être présent sur l’appareil, son bon fonctionnement sera contrôlé.
La cuve de rinçage, quant à elle, n’est pas un équipement obligatoire. Son absence n’est pas sanctionnée.

Mon appareil est équipé d’une régulation DPA mécanique. Comment pourra-t-il être testé à poste fixe ?
Le test de précision de la régulation étant impossible à poste fixe du fait de la conception de l’appareil, le défaut sera noté comme « potentiel » par le contrôleur, sans obligation de contre-visite.

Combien de jeux de buses seront contrôlés ?
Un seul jeu de buses sera testé. La présence d’un jeu de buses antidérive homologuées ZNT n’est pas obligatoire dans le cadre du contrôle, ce qui n’empêche pas d’être concerné par la mesure.

Mon pulvérisateur arbo est équipé d’une turbine dont le système d’embrayage est bloqué. Y aura-t-il obligation de réparer ?
Si le débrayage était présent dans la configuration d’origine de l’appareil, alors il doit être fonctionnel.