Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l’emploi de travailleurs occasionnels.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan en faveur de l’agriculture annoncé par le gouvernement, le dispositif d’allégement des cotisations patronales a été adapté afin de soutenir l’emploi agricole et inciter les employeurs à déclarer leurs salariés.
À compter du 1er janvier 2010, l’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale et d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales.
Cette nouvelle mesure permet une exonération totale des cotisations patronales pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 3 SMIC.
Bien sûr, cette réforme reste cumulable avec la déduction forfaitaire liée aux heures supplémentaires (pas de cumul avec la réduction Fillon).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec votre MSA ou sur www.msafranchecomte.fr
