Toute entreprise ou exploitation agricole employant de la main-d’œuvre a obligation de posséder un document unique d’évaluation des risques (décret du 5 novembre 2001).
L’absence de ce document peut être sanctionnée par une amende et en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur ou du chef d’exploitation peut être engagée.
La MSA rappelle que chacun a le libre choix de réaliser ce document sous la forme qu’il souhaite et conseille de demander le livret qui est mis gratuitement à disposition par le service Santé Sécurité au Travail.
Elle invite à ne pas se laisser tenter par des propositions à visée commerciale.
Pour tous renseignements, contacter le service Prévention des risques professionnels :
- au 03 81 65 60 56 pour le Doubs
- au 03 84 35 25 17 pour le Jura
- et au 03 84 96 31 23 pour la Haute-Saône et le Territoire de Belfort
