Vu la situation extrêmement dégradée des cours des grandes cultures et l’absence de réaction des pouvoirs publics, 11 FRSEA, dont la Franche-Comté, ont décidé d’organiser une action syndicale d’envergure le 27 avril prochain à Paris. 1000 tracteurs défileront dans Paris puis un grand rassemblement aura lieu sur un site non déterminé à cette heure.
Nos revendications
1. Pour une gestion des marchés des grandes cultures :
- Toutes mesures facilitant le stockage. Mise en place de crédits à l’exportation à taux 0.
- Remise à jour de l’intervention, en augmentant les volumes concernés, en élargissant les productions soutenues, en garantissant un prix minimum et en anticipant les mises à l’intervention.
- Augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles.
- Mise en place d’un programme d’aide alimentaire à destination des pays rencontrant des problèmes de malnutrition.
- Déblocage des restitutions à l’exportation.
2. Pour un allégement des charges : Qu’il s’agisse de charges qui pèsent sur les exploitations ou sur la filière.
a. Contraintes environnementales
- Suppression de la BCAE « maintien des éléments topographiques ».
- Suppression de l’obligation franco-française de couverture hivernale des sols totale.
- Abandon de toute augmentation de la redevance pour pollution diffuse.
b. Charges fiscales et sociales
- Cotisations sociales exploitant : possibilité de revoir l’engagement triennal avec un retour à l’année n (l’année 2009).
- Création d’une provision pour cotisations sociales exploitant comme outil complémentaire de lissage des revenus et de la fiscalité en découlant.
- Suppression de la cotisation au Fonds National de Garanties des Calamités (FNGCA) : ce prélèvement est désormais totalement injustifié, les grandes cultures n’ayant plus accès aux calamités agricoles et devant s’assurer individuellement.
- Suppression de l’assiette minimum d’assurance-maladie. Il est injustifiable de demander à des agriculteurs en difficulté de payer une cotisation forfaitaire de 770 euros quand n’importe quel autre citoyen bénéficie gratuitement de la CMU.
c. Fret
- Passage à 44 tonnes du poids total roulant des camions. Cette mesure a été annoncée par Monsieur Bussereau, il y a plus de 4 ans. Cette promesse n’est toujours pas honorée alors qu’elle grève de 100 millions d’euros les comptes de l’agriculture.
3. Pour des mesures d’accompagnement
a. Mesure diversité des assolements
Garantie des 25 euros/ha de la mesure « diversité des assolements » pour 2010 quelles que soient les surfaces contractualisées et reconduction pour 2011 et 2012
Les critères de la mesure devront également être simplifiés.
b. MAE rotationnelle
De nombreux freins à la contractualisation ont été identifiés, dont la publication tardive du cahier des charges définitif de la mesure. Il faut :
- Élargir la possibilité de contractualiser au-delà de l’année 2010, pour les exploitations qui ne pourront satisfaire au cahier des charges pour cette année.
- Transférer les exploitations actuellement sous contrat MAE rotationnelle et qui le souhaitent dans le nouveau contrat.
c. Versement des aides PAC au 16 octobre 2010
Un bus pour Paris
Les FDSEA du Doubs et du Jura organisent un bus au départ d’Arc-et-Senans puis Dole pour participer à cette manifestation.
Si vous souhaitez vous associer à cette action, merci de prendre contact avec la FDSEA en téléphonant au 03.84.86.10.50.
Attention, le nombre de places est limité !
