Conditionnalité : les exigences de formation revues à la baisse
En 2010, la conditionnalité du second pilier concerne tous les exploitants engagés en ICHN, MAE, aide au boisement et paiement sylvo-environnemental. Elle est constituée d’exigences complémentaires en matière de fertilisation et d’utilisation des produits phytos.
Alors que le ministère souhaite que tous les exploitants engagés sur le second pilier de la PAC suivent une formation à l’utilisation des produits phytosanitaires, la FNSEA vient d’obtenir la modification de cette exigence.
Finalement, seuls les exploitants engagés dans le dispositif « systèmes fourragers économes en intrants » ou dans les « MAE territorialisées comprenant un engagement unitaire de phyto-01 à phyto-16 » sont concernés.
Grâce à la FNSEA, l’inscription auprès d’un organisme agréé organisant cette formation, comme l’ADFPA et la Maison Familiale d’Amange par exemple, est suffisante pour respecter l’exigence en 2010.
Fauchage des bandes enherbées : pas d’interdiction dans les prairies
La FDSEA du Jura a obtenu la levée de l’interdiction de fauchage des bandes tampons situées le long des cours d’eau et dans le prolongement d’une parcelle en prairie. Cependant, la période d’interdiction de broyage et de fauchage entre le 15 mai et 25 juin 2010 reste applicable aux bandes tampons enherbées situées dans le prolongement des parcelles en cultures.
