Sécurité de l’approvisionnement alimentaire et commerce équitable, durabilité, maintien de l’agriculture sur l’ensemble du territoire, préservation de la biodiversité et de la protection de l’environnement, croissance verte : tels sont les principaux axes d’un rapport sur la Pac qui sera soumis au vote des parlementaires en juillet.
Selon Georges Lyon, auteur du rapport, la nouvelle Pac devra garantir la production alimentaire au niveau local ainsi qu’un développement territorial équilibré. Il estime que l'enveloppe budgétaire réservée à la Pac devra être au moins maintenue à son niveau de 2013.
Il préconise que le budget de l'UE comporte une ligne de réserve budgétaire spécifique à activer en cas de crise et que l’on procède à une meilleure répartition de l'enveloppe budgétaire. M. Lyon considère qu’il n’est pas suffisant de se baser sur la superficie pour réduire les écarts affectant la répartition des fonds. Il recommande l'utilisation de critères objectifs supplémentaires, tels que la prise en compte de coefficients liés au pouvoir d'achat.
Il appelle aussi à l'établissement de « critères équitables, clairs et objectifs » pour la répartition des fonds pour le développement rural.
Le rapporteur demande aussi « l'abandon définitif des paiements couplés » et la poursuite de la mise en œuvre de mesures spécifiques pour les producteurs dans des régions souffrant de handicaps naturels.
Lors du débat au sein de la commission de l’agriculture, l’Allemand Albert Dess (PPE), a apporté un large soutien au rapport Lyon, notamment sur l’adaptation graduelle des aides, le niveau des dépenses agricoles après 2013 et la nécessité de prévoir d’autres critères de répartition des aides.
Le socialiste portugais, Luis Manuel Capoulas Santos, s’est félicité que l’écologie soit placée au centre de la réflexion. Il a averti qu’il n’accepterait pas une baisse des dépenses agricoles.
Quant au député vert allemand Martin Häusling, il a plaidé pour une répartition des crédits agricoles basée davantage sur l’équité. Selon lui, il n’est pas normal que les grandes structures profitent le plus des subventions alors que les emplois sont concentrés dans les petites exploitations.
Le calendrier se précise
La Commission européenne devrait adopter d’ici la fin de l’année une communication sur l’avenir de la Pac après 2013, a indiqué le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos.
En attendant, le commissaire européen a lancé un débat public sur l’avenir de l’agriculture européenne. « La Pac n’a pas vocation à être une affaire de spécialistes. Cette politique s’adresse à tous les citoyens de l’Union européenne via l’alimentation, la gestion des territoires, la protection de l’environnement » a indiqué le Commissaire.
Un site internet a été ouvert pour recueillir les contributions des particuliers, des clubs, des think tanks, des lobbies qui estiment pouvoir apporter autre chose au débat. Une conférence de synthèse sera organisée en juillet pour préparer la communication de la Commission ainsi que ses orientations budgétaires.
Quant à la France et l’Allemagne, elles devraient faire des propositions communes d’ici la fin juin.
