Pour 2010, l’aide conversion fait encore partie du deuxième pilier de la PAC. En clair, c’est une MAE qui engage les financeurs (UE, État et Agence de l’eau) et les producteurs pour cinq ans.

En 2011, l’aide à la conversion dépendra du premier pilier, avec modulation, engagement annuel… Enfin, peut-être, car nous n’en connaissons pas encore les modalités d’application. Ce sera l’objet d’un autre article en fin d’année.

Pour cette année, nous n’avons toujours pas de circulaire ministérielle. Le contenu de cet article, qui s’appuie sur des notes du ministère et des informations des instances professionnelles nationales, est donc « sous réserve de la future circulaire ».

L’aide à la conversion AB en 2010

La conversion AB est la période durant laquelle l’agriculteur respecte les règles de production des règlements CE mais ne peut pas encore vendre ses produits avec le label « Produit issu de l’agriculture biologique ».

Sur le plan technique, cette période permet au sol d’éliminer les résidus des produits de synthèse et de trouver un nouvel équilibre biologique. Elle dure généralement 2 ans pour les cultures annuelles et 3 ans pour les cultures pérennes. En vigne, la conversion dure 3 récoltes, c’est seulement la quatrième récolte après le début de la conversion qui aura la certification « AB ».

La première année, appelée C1 (Conversion de première année), les produits sont considérés comme « conventionnels », la référence au mode de production biologique est interdite et les prix de vente sont conventionnels. À partir de la deuxième année, on peut noter « produit en conversion vers l’agriculture biologique ».

Les aides sont versées pendant 5 ans pour compenser les baisses de rendement et l’adaptation du système. Le plafonnement en Franche-Comté est de 15200 € par exploitation et par an avec transparence pour les GAEC. Le cumul n’est pas possible avec une autre MAE, telles que la PHAE ou la MAE rotationnelle sur les mêmes parcelles.

Le conseil régional de Franche-Comté soutient la certification AB

Le contrôle et la certification, réalisés par un organisme agréé ont un coût annuel de 400 € à 800 €, aussi le conseil régional de Franche-Comté a choisi d’aider à hauteur de 80% du coût le contrôle et la certification durant les trois premières années de production biologique.

Cette aide est même de 100% pour le maraîchage. (Formulaire à demander à votre conseiller AB) Ce dispositif n’est ouvert que pour les fermes qui convertissent 100% de leur ferme en bio.

Encore deux ans pour le crédit d’impôt AB

Le crédit d’impôt AB est une mesure transitoire, mise en place pour soutenir la production biologique au-delà des années de conversion. Elle n’est pas cumulable avec l’aide MAE/CAB, sauf si cette dernière ne porte que sur une partie minoritaire des terres en conduite biologique.

Cette mesure n’est votée actuellement que pour la déclaration des revenus de 2009 et de 2010. Son montant est de 2400 €/exploitation + 400 €/ha, plafonnée à 4000 €.

Le soutien à l’AB remplace le Crédit d’impôt

La circulaire ministérielle du 22 mars définit les conditions d’accès au « Soutien à l’AB ». Cette aide, qui dépend du premier pilier de la PAC, ne concerne que les terrains certifiés AB et exclut ceux « en conversion ». Le cumul n’est pas possible avec la PHAE ou l’aide CAB sur les mêmes surfaces.

Il y aura une modulation sur l’ensemble des aides du premier pilier. Le cumul n’est pas possible avec le crédit d’impôt sur le même exercice (pas de crédit d’impôts demandé en 2011 sur les revenus 2010 si vous demandez une SAB en 2010). Dans certaines situations, il sera préférable de demander le crédit d’impôt AB pour les exercices fiscaux 2009 et 2010 et d’attendre 2011 pour demander le soutien AB.

Une aide à l’investissement pour les installations en bio

Dans le cadre des aides à la diversification cofinancées par le Feader, le conseil régional aide de 30 à 60% les investissements liés à une conversion AB lors des 3 premières années de la reprise d’une exploitation. Cette aide est plafonnée à 15000 € et ne concerne pas le matériel d’occasion. Ce sont les conseillers installation qui montent les dossiers déposés à la DDT.

Des aides à l’équipement non spécifiques à l’AB

Les agriculteurs bio sont bien placés pour accéder aux subventions du Plan Végétal Environnement pour l’acquisition de matériel favorable à l’environnement. Par exemple, des interceps ou une bineuse qui permettent la suppression des herbicides.

Les règles sont en cours de modification et le conseil général du Jura a décidé d’en doubler les taux. Ainsi courant 2010, le taux d’aide normal du PVE devrait passer à 40%,dans le Jura dont 10% par l’UE et 10 à 20% par l’Agence de l’Eau RM & C avec un bonus pour les Jeunes agriculteurs. Un dossier spécifique est à déposer à la DDT entre le 3 mai et le 15 juillet 2010.

L’agriculture biologique est en plein développement

La France est encore déficitaire dans la plupart des productions biologiques. Des aides financières sont déployées pour encourager les conversions et l’adaptation des fermes bio, n’est-ce pas le moment de s’interroger sur un mode de production agricole classé en tête  des sept modèles de l’agriculture durable ?

Son faible impact sur l’environnement, son excellent impact sur l’emploi, la réponse à une attente sociétale et des résultats économiques honorables sur le long terme sont de vraies valeurs en cette période de crise.

 

---

Vos contacts :
Luc Frèrejean 03 84 77 14 64  
Christian Faivre 03 81 64 22 50   
Roland Sage 03 84 35 14 57

---

Faire les démarches dans le bon ordre

Étudier la faisabilité technique et économique de votre projet de conversion
Faire la pré-demande de subvention à la certification au conseil régional.
Demander des devis aux organismes certificateurs
Attendre l’accusé de réception du conseil régional avant d’adhérer à un OC
Notifier son activité en AB à l’Agence bio. www.agencebio.org
Déposer une demande MAE/CAB à la DDT avant le 17 mai (Dossier PAC) incluant une fiche projet sur le marché et les débouchés envisagés.