DPU : l’accès à la réserve assoupli
À la demande de la FNSEA, le ministre de l’Agriculture a décidé d’assouplir l’accès à des DPU complémentaires en cas d’agrandissement ou d’investissement.
« Les exploitants, qui ont acquis ou loué au moins un hectare de surface agricole utile supplémentaire entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 ou augmenté leur cheptel, par rapport à l’année de référence, d’au moins un animal dans le secteur bovin ou d’une unité de gros bovin dans le secteur ovin, auront accès à ce programme », indique le ministre de l’Agriculture dans un courrier qu’il vient d’adresser au président de la FNSEA.
Dans sa missive le ministre indique également que cet élargissement des bénéficiaires pourra avoir pour conséquence un abaissement du montant unitaire de la dotation attribuée, annoncée initialement à 65 euros, « compte tenu du caractère limité de la réserve disponible, réserve dont nous aurons connaissance qu’après l’été ». La décision d’une éventuelle diminution du montant de 65 euros annoncée sera prise à ce moment-là, précise le ministre.
Révision des zones défavorisées : différentes simulations à l'étude
Dans le cadre de la révision des zones défavorisées, le ministère de l'Agriculture a proposé d'affiner l'analyse au niveau régional. Chaque DRAAF concernée est chargée de conduire une concertation avec les responsables professionnels agricoles.
Les DRAAF ont dû faire remonter les résultats de ces travaux pour le 29 avril.
En France, c'est l'INRA qui a été chargée de faire les premières simulations à partir de 5 critères proposés par la commission européenne.
Ces travaux ne permettront pas d'étudier l'application de ces critères à une échelle territoriale fine. Avec l'hypothèse de l'INRA, c'est plus de 1 000 exploitants en Franche-Comté qui pourraient perdre le bénéfice de l'ICHN ! Par ailleurs la modification des zones défavorisées aura des incidences sur d'autres aides (DJA notamment).
En Franche-Comté, la DRAAF a sollicité la Chambre régionale pour des simulations complémentaires.
La FDSEA continuera à suivre le dossier avec beaucoup de vigilance. Ainsi, il semble indispensable d'intégrer d'autres critères comme le taux de boisement pour limiter au maximum l'impact de cette réforme en Franche-Comté.
