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Un cadre toujours contraignant
Lois de bioéthique
Jura agricole et rural
Publié le:  11 mai 2010
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En cours de révision pour accompagner les avancées rapides de la recherche, les lois de bioéthique devraient rester contraignantes et cela pourrait servir les scientifiques.

Revendication de la gestation pour autrui », « multiplication des tests génétiques », « développement des biobanques »… Le panorama des questions éthiques soulevées par les avancées de la biologie ne cesse de se renouveler.

C’est pourquoi la dernière loi de bioéthique, adoptée en 2004, n’a autorisé la recherche sur les embryons conçus in vitro et les cellules souches embryonnaires que jusqu’à l’année prochaine. Une nouvelle loi devrait être examinée par le Parlement dans les prochains mois.

En attendant le démarrage du débat parlementaire, le bilan des états généraux de la bioéthique, qui se sont déroulés il y a un an, permet de se faire une idée du contenu de la future loi.

En fait, comme l’indique la direction de l’information légale et administrative, « la nouvelle version de la loi ne devrait pas bouleverser les principes établis par les textes précédents ».

Les recherches sur l’embryon et les cellules souches seraient toujours interdites en principe, mais autorisées à titre dérogatoire. Le don d’ovules et de spermatozoïdes serait toujours anonyme.

De même pour le don d’organes. L’insémination d’embryons issus d’une fécondation in vitro après la mort du père serait toujours interdite. Les mères porteuses ne devraient pas non plus être autorisées. Une veille éthique et un droit d’alerte de l’agence de la biomédecine seraient instaurés.

Pour le biologiste Alexandre Méjat, de l’école normale supérieure de Lyon, ces contraintes toujours importantes sont nécessaires. « C’est parce que ces lois existent que nous pouvons travailler de manière éthique et en toute transparence, en provoquant le débat ».




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