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Les agriculteurs ayant opté pour le régime annuel pourraient provisionner des cotisations MSA les bonnes années en anticipation d’années moins favorables |
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a évoqué une possibilité prochaine pour les agriculteurs de lisser leurs cotisations de MSA afin de mieux répartir leurs charges, en fonction de leurs aléas de revenus. La Mutualité sociale agricole précise le fonctionnement de ce projet, qui consisterait en un provisionnement des cotisations pendant les bonnes années, en vue des années moins fastes.
Profiter d’une année favorable (récoltes abondantes ou qualité exceptionnelle, ou prix de vente élevés) pour provisionner ses cotisations de MSA en anticipation des années moins bonnes sera encouragé par la fiscalité.
À la MSA, on explique ainsi le fonctionnement de ce projet. Ce système consisterait en une déduction du revenu imposable des cotisations de MSA, pour les agriculteurs qui sont dans le régime annuel. Les agriculteurs payent leurs cotisations MSA selon deux régimes possibles : l’option triennale ou l’option annuelle. Dans l’option triennale, les cotisations sont lissées sur les trois exercices précédents (n-1, n-2 et n-3), afin de tenir compte des variations de revenu.
Dans l’option annuelle, les cotisations sont assises sur l’année n-1, c’est-à-dire sur les revenus de l’année précédente.
C’est à ce régime que s’appliquerait le projet annoncé fin avril par Nicolas Sarkozy. Le régime de l’option annuelle n’est pas le plus fréquent parmi les producteurs. Il correspond à 14 % d’entre eux, soit 10 000 personnes environ, et 19 % de l’assiette totale des cotisations de MSA. Les 86 % restant cotisent sur l’assiette triennale, soit 81 % de l’assiette totale.
Provision : le principe
Le principe du fonctionnement du mécanisme proposé par le président de la République consisterait en un système de provisions effectuées les années favorables en anticipation des années moins favorables.
Pour l’instant le système est le suivant : supposons que 2010 soit une année exceptionnelle sur le plan du revenu. Le producteur doit donc en 2011 verser des cotisations élevées, et faire face à des revenus sans doute plus faibles. L’objectif est d’éviter ce scénario « j’ai une bonne année, mais je risque d’avoir une année doublement noire l’an prochain ».
Comme les cotisations sont assises sur l’année n-1 (sur les revenus de l’année précédente), le risque est en effet que l’agriculteur ait à payer pendant la même année, l’année n, à la fois des cotisations élevées, correspondant à l’année précédente favorable, et à faire face à une situation économique difficile (des récoltes déficitaires ou des chutes de cours).
Pas plus de 50 %
Le fonctionnement du système proposé est simple : il s’agirait d’étaler les charges en constituant une provision pendant l’année favorable.
Dès que l’agriculteur sait qu’il aura une année de revenu supérieur à ses moyennes, il constituera une provision pour l’année suivante, qui a des chances d’être moins bonne. Le dispositif prévoit que la provision ne pourra pas dépasser 50% du montant de la cotisation MSA.
Le système des provisions établies en années de vaches grasses est déjà pratiqué par des exploitants, mais à titre individuel. Il existe dans tous les domaines de l’économie, pour éviter d’avoir à supporter une sur-fiscalisation l’année n+1 en même temps qu’un reflux du revenu. Le dispositif prévu consisterait à institutionnaliser ce système de provisions comptables, encouragé par la fiscalité, commente-t-on à la MSA. Il ne coûterait rien à l’État, précise-t-on.
