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L'assemblée générale s'est terminée sur une intervention de M. Leseigneur, professeur à Agrosup Dijon sur le renouvellement en agriculture. |
Les difficultés du marché foncier en 2009 ont pesé sur les résultats de la SAFER de Franche-Comté. Cependant, elle a pu mener à bien ses missions, en priorité l'installation des jeunes agriculteurs avec 54% des terres rétrocédées.
Contrairement à la tendance nationale, le marché immobilier rural de Franche-Comté avait plutôt bien résisté en 2008. Il a été rattrapé brusquement par la crise au premier trimestre 2009 pour aboutir en fin d'année à une baisse globale du marché de l'espace rural.
Ces résultats ont été présentés lors de l'assemblée générale de la Safer Franche-Comté, qui s'est tenue le 4 juin à la Commanderie à Dole. En 2009, le nombre d'hectares vendus est en retrait : 10 862 ha (-22%), ce repli est encore plus marqué en valeur (-34%).
Dans ce contexte, l'activité de la SAFER de Franche-Comté marque le pas. Ce qui se traduit, pour 2009, par un résultat négatif de 59 000 euros. Un résultat jugé somme toute « normal » , la Safer privilégiant la consolidation de ses fonds propres pour faire face aux à-coups du marché.
Les différentes missions de la Safer ont pu être remplies, notamment l'installation de jeunes agriculteurs, soit 816 ha représentant 54% de la surface agricole rétrocédée.
Pour André Thevenot, président de la Safer Franche-Comté, le marché est arrivé à son point le plus bas et devrait logiquement repartir : « Je suis assez confiant pour la Franche-Comté qui fait partie des marchés fonciers les moins chers de France ».
Le niveau d'activité du premier semestre 2010, en nette progression par rapport à 2009, devrait permettre à la Safer de retrouver un résultat positif. L'accent est également mis sur la diminution des stocks fonciers, essentiellement les stocks non garantis qui sont de 473 ha, les stocks garantis étant destinés à des chantiers type LGV. Des conventions de financement de stocks ont été signées avec le conseil général du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort et sont en cours de discussion pour le Doubs.
Fusion des Safer Franche-Comté et Bourgogne
Le rapprochement avec la Safer de Bourgogne se poursuit et la fusion devrait être effective pour juin 2011. Les actionnaires devront répartir les 24 postes du conseil d'administration dont un tiers sont réservés aux collectivités locales (régions et départements).
« Tous ne pourront siéger, il faudra se mettre d'accord », indique André Thevenot. Frédéric Perrot, président de la FRSEA insiste sur la nécessité de garder à la Safer sa mission première : « Elle doit rester un outil au service de la profession avec un conseil majoritairement agricole. » Quant à l'ouverture des conseils d'administration des Safer à des organismes de protection de l'environnement, le représentant de la FRSEA s'y oppose clairement.
Protéger la terre
2010 est aussi l'année du cinquantenaire des Safer. « Créées en 1960, ces institutions que l'on peut qualifier de révolutionnaires ont donné les moyens à une profession, sous contrôle des pouvoirs publics, d'installer, de conforter les exploitations, d'organiser les mutations de foncier » retrace André Thévenot qui souligne le courage politique des acteurs de l'époque.
Un courage qui semble manquer aujourd'hui. La loi de modernisation agricole devait s'emparer de la question du foncier en prenant en compte les aspects urbanisme et développement des zones rurales. Mais elle semble éviter le sujet. « La loi de modernisation agricole va nous décevoir !
Un certain nombre d'amendements déposés par la profession agricole, les JA et la FNSEA, concernant la protection du foncier agricole productif ont été rejetés par le Sénat. Les élus n'osent pas ! Pourtant nous avons encore besoin de régulation. Quand on voit ce qui se passe dans les transactions internationales que ce soit par le biais d'États souverains ou de sociétés d'investissements. Nous aurons toujours besoin et de plus en plus de protéger la terre », termine le président de la Safer.
Ils ont dit
• Frédéric Perrot, président de la FRSEA : « Il faut relativiser le prix bas du foncier en Franche-Comté en mettant en rapport le prix et la rentabilité agricole. Hors Comté, pour 2008-2009, les résultats des exploitations sont catastrophiques ! Il faut garder un prix du foncier raisonnable, en rapport avec la réalité économique des exploitations (…) Que des personnes d'autres professions, guidées par une utilisation ludique du foncier ou "environnementalistes jusqu'au-boutistes" interviennent dans la gestion des Safer ne nous aidera pas. La terre est notre moyen de production et nous devons tout faire pour que les agriculteurs puissent vivre de leur métier avec un accès au foncier qui ne soit pas une contrainte ».
•Gérard Bailly, sénateur du Jura : « Le législateur doit s'emparer du problème de l'urbanisation. Utiliser les terres en bordure de ville est une solution de facilité contre laquelle il faut lutter et qui grignote nos terres productives. Au même titre que ces immenses parkings, qu'il faudrait envisager de construire en souterrains ».
• Franck David, vice-président du conseil général du Jura et du Grand Dole : « La nécessité d'une politique forte d'installation peut s'envisager jusqu'au pourtour des villes, sans gaspiller les bonnes terres. Le Grand Dole essaie de se soucier du devenir de ces espaces en privilégiant les circuits courts, en développant le maraîchage. Concernant les relations entre agriculture et environnement, il n'y a pas d'antagonisme, le bon sens doit primer. La Safer est un outil qui appartient aux agriculteurs et qui doit le rester. »
Le marché foncier en Franche-Comté
L'artificialisation des terres diminue et concerne 757 ha (-45%), la baisse des investissements dans le foncier bâti est notoire (-24%).
Les terres agricoles sont par comparaison plus stables, même si elles marquent un retrait : -13% en surface ( 6 617 ha), - 17% en valeur (37 millions d'euros).
Le marché forestier est marqué par une diminution importante des mises en ventes par rétention des propriétaires, notamment dans les grands massifs ; le bois est perçu comme une valeur momentanément plus sûre que la bourse ou l'immobilier. Le prix reste élevé : 4 800 euros/ha
2000 ha rétrocédés par an
Les acquisitions de la Safer représentent environ 14 millions d'euros pour 2000 ha. La négociation à l'amiable est privilégiée : 27 préemptions seulement sur 5000 notifications reçues. Le taux de prise de marché de la Safer sur le marché accessible est de 40% des surfaces (moyenne nationale des Safer : 22%).
Les rétrocessions sont de l'ordre de 2 000 ha pour une valeur de 15 millions d'euros.
Les surfaces en conventions de mise à disposition (CMD) atteignent 4 518 ha.
Le stock foncier régresse en surface et en valeur.
Prix des terres et prés libres, non bâtis en 2009
(moyennes triennales en euros courant par hectares)
La baisse du prix du foncier est sensible mais reste relativement peu importante sauf dans le Territoire de Belfort où les achats par les non-agriculteurs, prévalant dans ce département, ont fortement diminué passant de 82% des surfaces en 2008 à 22% en 2009.
Jura : 2 360 euros (-3,81% par rapport à 2008)
Doubs : 2 600 euros (-2,62%)
Haute-Saône : 2 330 euros (-3,72%)
Territoire de Belfort : 3 500 euros (-37,72%)
Franche-Comté : 2 450 euros
France : 5 090 euros
