Le montant des avantages de vieillesse a été revalorisé de 0,9 % à effet du 1er avril 2010. (Circulaire ministérielle du 24 mars 2010).
Majoration d’assurance pour enfant
La majoration de durée d’assurance pour enfant de 8 trimestres réservée précédemment aux mères de famille est remplacée à compter du 1er avril 2010 par deux majorations.
Une majoration de 4 trimestres reste réservée aux femmes au titre de la maternité.
Une seconde majoration de 4 trimestres est attribuée, au père ou à la mère, au titre de l’éducation de l’enfant.
Le dispositif prévoit également une majoration spécifique de 4 trimestres pour les parents adoptifs.
En pratique :
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les majorations restent attribuées à la mère sauf si le père de l'enfant apporte la preuve qu'il a élevé seul l'enfant.
Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010, les parents disposeront d’un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’enfant ou de son adoption pour indiquer la répartition des quatre trimestres.
Majoration de lapension de réversion
Cette mesure destinée à porter la pension de réversion à 60 % de la retraite de l’assuré décédé, est réservée aux veufs et veuves bénéficiaires de pension de réversion disposant de faibles pensions de retraite. La majoration, qui prend effet au 1er janvier 2010, concerne les pensions de réversion déjà attribuées avant cette date comme celles liquidées à compter du 1er janvier 2010.
Le montant maximum de cette majoration est de 11,1 %.
Cette majoration, soumise aux prélèvements sociaux, est attribuée sous trois conditions :
- Etre âgé d’au moins 65 ans,
- avoir fait valoir l’ensemble de ses droits à retraites personnelles et de réversion des régimes de base et complémentaires,
- Le total des retraites personnelles et de réversion des régimes de base et complémentaires du conjoint survivant ne doit pas excéder un plafond fixé à 800 € par mois au 1er janvier 2010, porté à 807,20 € par mois au 1er avril 2010.
En cas de dépassement, la majoration est réduite à due concurrence.
Pour les bénéficiaires de pension avant le 1er avril 2010, le droit à majoration a été examiné automatiquement sans que le bénéficiaire de la pension de réversion ait eu à présenter une demande. Le paiement a eu lieu à l'échéance d’avril 2010.
En Franche-Comté, 1 963 assurés ont bénéficié de cette majoration avec rappel depuis le 1er janvier 2010.
Attention : Il s’agit bien d’une majoration de la pension de réversion servie et non d’un relèvement à 60% du taux de liquidation de la pension de réversion, qui reste fixé à 54%.
Réversion RCO (Retraite complémentaire obligatoire).
Jusqu’au 1er janvier 2010, les conjoints survivants d’un chef d’exploitation qui bénéficiait de la RCO uniquement sur des points gratuits, n’ouvraient pas droit à la réversion RCO. Cette restriction n’existe plus à compter du 1er janvier.
En conséquence en cas de décès après le 1er janvier 2003 d’un chef d’exploitation qui était retraité avant 2003, son conjoint survivant a maintenant droit à une retraite de réversion RCO s’il remplit les conditions nécessaires. Son montant est égal à 54 % de la retraite RCO dont bénéficiait l’assuré décédé. Le calcul s’effectue uniquement sur des points gratuits.
Cette mesure qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 s’applique à toutes les retraites de réversion RCO concernées quelque soit leur date d’effet.
Tous les droits ont été examinés automatiquement sans que les bénéficiaires aient eu à en faire la demande. Pour la Franche Comté, 1 111 retraités sont concernés, le paiement a eu lieu le 21 mai 2010.
