Le 17 novembre dernier, se tenait à Saint-Julien, une réunion d’information sur la transmission des exploitations agricoles. Cette rencontre avait pour but d’informer les futurs cédants, des cantons de Saint-Amour, Orgelet, Beaufort, Saint-Julien et Arinthod, des démarches importantes liées à leur future cessation d’activité. Les différents partenaires de la transmission ont pu présenter en détail les éléments clés à ne pas négliger. Les témoignages d’agriculteurs ont renforcé ces présentations.
Lors de son introduction, Mme Pelissard, conseiller général du canton de St Julien, a rappelé que l’agriculture était la première activité économique du secteur et que le métier d’agriculteur est devenu de plus en plus professionnel en terme de capitaux et de connaissances.
Toutes ces évolutions nécessitent que les exploitants puissent bénéficier d’un accompagnement dans leur phase de cessation d’activité. Christophe Buchet, président du Comité d’orientation et de Pilotage Transmission Installation, affirme que les professionnels agricoles souhaitent voir perdurer l’activité agricole.
L’objectif est de maintenir le plus grand nombre possible d’agriculteurs sur les territoires jurassiens. L’installation de jeunes agriculteurs est nécessaire pour renouveler les générations.
Les futurs cédants doivent anticiper leur transmission, y réfléchir et la préparer plusieurs années à l’avance. Ce véritable parcours peut effrayer les cédants. Le Point Info Transmission (PIT) est un point d’accueil qui permet de renseigner, d’écouter, d’accompagner et d’orienter l’agriculteur dans ses démarches auprès des différents interlocuteurs (MSA, Agri Conseil, Comptable, DDT…).
Au cours de cette rencontre, les questions qui intéressent les futurs cédants ont été abordées par les organismes partenaires. Les témoignages de Paul et Rémi Guillot du Gaec de fontaine noire à Cornod et de Florian Roussel installé au Gaec de la petite montagne à Dessia ont permis d’éclairer les démarches et de démontrer l’importance de l’anticipation. Pour accompagner et inciter la transmission, un programme d’aides, financées par la région, est mis en place.
Partenaires financiers du PIT : État, Conseil régional, Conseil général
La cessation d’activité et ses démarches
Les différents aspects juridiques, fiscaux et comptables à étudier lorsque l’exploitant envisage de cesser son activité ont été abordés par Isabelle Tachin d’Agri Conseil 39 et Aimé Françoise du CER France Jura. Chaque futur cédant, qu’il soit agriculteur à titre principal ou associé de société, doit commencer par déterminer la date à laquelle il souhaite prendre sa retraite.
Une fois cette décision prise, le diagnostic de la situation actuelle est à établir : le foncier ; les biens de l’exploitation ; la fiscalité ; les droits sociaux de l’associé sortant ; les droits dans le compte-courant associé ; la cessation d’activité fiscale et sociale, la radiation au CFE…
Un certain nombre de démarches administratives doivent être engagées auprès de l’administration : autorisation d’exploiter ; transferts de références laitières, de DPU, de droits à primes animales, des aides surfaces.
La retraite MSA
Chaque année, à l’occasion des réunions d’informations, la donnée socio-économique de la population active est présentée pour la génération atteignant l’âge de 60 ans.
L’année 2011 verra donc les 77 chefs d’exploitations en activité, nés en 1951, se déterminer pour concrétiser le transfert d’exploitation et permettre l’installation ou l’agrandissement d’autres structures. 42 exploitations individuelles et 35 sociétés (Gaec, EARL, SCEA), dans ce cas, pour l’un des associés cogérant des différentes sociétés, constitueront l’offre principale à l’installation, dans le meilleur des cas pour 77 jeunes installés.
La réforme des retraites parue au JO du 10 novembre 2010, prenant effet au 1er juillet 2011, aura une incidence sur la carrière des chefs d’exploitations nés à compter du 1er juillet 1951, le premier report d’âge va s’appliquer et ainsi 47 % d’entre eux n’auront plus la possibilité de transmettre à 60 ans. L’incidence va s’accentuer pour les générations suivantes selon le relèvement progressif de l’âge d’ouverture du droit à la retraite.
Le dispositif du relèvement progressif concerne aussi les personnes ayant une carrière incomplète, l’âge d’ouverture du droit est reporté progressivement de 65 à 67 ans. Par ailleurs, le dispositif carrière longue permettant d’anticiper l’âge de départ, reste en place, il est élargi en début de carrière à l’année des 17 ans, dans des conditions de durée d’activité validée à préciser par décret.
Deux dispositions étaient attendues pour le régime agricole, la première traite de la pénibilité au travail, la gestion des droits dans le cadre de l’AAEXA, permettra aux personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, d’anticiper l’âge de départ à 60 ans, selon des critères médicaux et professionnels, à préciser par décret.
La retraite complémentaire obligatoire, deuxième disposition attendue, fait l’objet d’une extension aux conjoints collaborateurs et aides familiaux à compter du 1er janvier 2011. L’affiliation des actifs concernés se fera sans formalité particulière pour bénéficier à terme de cette nouvelle prestation.
Le droit à l’information sur la retraite, chaque personne reçoit, à partir de ses 35 ans, un relevé de carrière, et dès 55 ans, une évaluation du montant calculé, régime de base et complémentaire. Les conditions de la cessation d’activité restent inchangées, la retraite est mise en paiement sous condition de cessation d’activité et plus particulièrement de ne plus disposer du statut de chef d’exploitation, soit à titre individuel, de gérant ou cogérant dans les formes sociétaires.
Pour tous renseignements sur les évolutions législatives en cours, prenez contact avec la MSA. M. Bontemps - MSA Franche-Comté.
Témoignage de Paul et Rémi Guillot : Gaec de fontaine noire à Cornod
Paul est âgé de 62 ans. Après 15 années de travail dans le régime général, il devient chef d’exploitation en 1971. Son fils Rémi s’installe en 2000 et ils créent le Gaec. « Mes trimestres sont acquis, je peux espérer m’arrêter », confie Paul.
Sur l’exploitation de 105 ha et 400 000 litres de lait, il n’est pas envisageable de travailler seul. Dès l’âge de 59 ans, Paul réfléchit avec son fils à sa cessation d’activité et au devenir de l’exploitation. Un constat apparaissant comme un gros point noir leur pose question : les bâtiments ne sont pas fonctionnels. Et Rémi d’ajouter « Il faut avoir une structure porteuse pour installer quelqu’un, un outil correct ».
Les associés décident de construire un bâtiment d’élevage, extérieur au village, avant d’entamer toute autre démarche. La prise de contact avec le PIT, suivie de l’inscription au répertoire départemental à l’installation et de la publicité de l’exploitation, intervient à l’issue de l’investissement. Un diagnostic d’exploitation est réalisé, financé partiellement dans le cadre des aides PIDIL. Paul ajoute « ce document est très complet, il est indispensable ».
Ce document est un outil qui présente l’exploitation dans son intégralité et qui donne une approche de l’évaluation de l’entreprise sous plusieurs angles. Il sert de base de discussion entre les deux parties. La phase de recherche est longue. Les associés affirment que 6 mois sans avoir de nouvelles du PIT, c’est long. Il est vraiment nécessaire d’anticiper.
Pour aboutir à un contact fiable, il leur a fallu 18 mois de recherche. Au total, c’est 7 à 8 prises de contact. Le candidat potentiel est retenu. Une prise de contact entre les deux familles se déroule sur un week-end. Le jeune revient pour les travaux de fenaison et le 1er juillet 2010, le stage PROFOREA débute. L’installation est prévue pour le 1er janvier 2011. Paul et les deux futurs associés du Gaec se sont mis d’accord sur la reprise des parts sociales par le jeune.
Témoignage de Florian Roussel : Gaec de la petite montagne à Dessia
Florian s’est réinstallé en septembre 2010 sur l’exploitation du Gaec de la petite montagne à Dessia. Ce gaec, issu de la fusion de 2 exploitations du village, compte 4 associés, dont un ayant l’âge de la retraite.
Cette structure de 300 ha dont 25 ha de SCOP, et 600 000 litres de lait recherche un associé remplaçant le futur cédant. Florian est contacté par connaissance sachant qu’il cherche à se réinstaller.
Un stage PROFOREA de 5 mois se met en place afin que les 2 parties découvrent la faisabilité de cette association. Florian précise que ce stage lui a permis de vérifier la viabilité de l’exploitation, de travailler avec les associés, de découvrir les objectifs, le rythme de travail et les comportements de chacun.
Florian est pleinement associé, durant cette période, au fonctionnement de l’exploitation et à la prise de décisions. À l’issue de cet essai, Florian s’installe. Il insiste également sur le fait qu’il est important d’être vigilant à la reprise du foncier du cédant. Toutes les terres doivent être transmises afin de pouvoir bénéficier du transfert intégral du lait, des droits à primes.
