Les véhicules à moteur doivent être immatriculés. L’administration délivre un certificat d’immatriculation communément appelé carte grise.
Depuis la réforme de mars 2009 (décret 2009-136 du 9 février 2009) chaque véhicule se voit attribuer un numéro unique qui le suivra jusqu’à sa destruction. Le numéro est composé de 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres : XX-026-ZW
Sur la partie bleue à gauche il y a le symbole européen et la lettre du pays, pour la France F. À droite, se situe l’identification régionale, pour la France le logo de la région et le numéro du département.
L’introduction de cette nouvelle numérotation est progressive, elle entre en vigueur à compter du :
• 15 avril 2009 pour les tracteurs neufs,
• 1er janvier 2010 pour les machines agricoles automotrices mises en circulation pour la première fois (MAGA : batteuse, ensileuse,….),
• 1er janvier 2013 pour tous les véhicules, appareils ou machines agricoles remorqués dont le Poids Total Autorisé en Charge est supérieur à 1,5 tonne et mis en circulation pour la première fois.
Ces matériels devront également porter une plaque dite de « réception DRIRE » pour pouvoir circuler sur la voie publique.
À compter du 1er janvier 2013, la réception « DRIRE » sera obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation.
N’oubliez donc pas de mentionner sur vos bons de commandes futurs que le matériel en question devra être muni de la dite réception « DRIRE » (feuille barrée rouge). La revente d’un matériel non réceptionné sera à court terme un handicap certain car sa décote sera plus forte.
Pour mémoire l’ensemble des automoteurs et remorques doivent être assurés (ne serait-ce, que lorsque ces dernières sont non attelées).
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une Cuma doit être muni à l’arrière d’une seule plaque d’immatriculation, comme évoqué ci-dessus, et peut avoir en complément une plaque avec un numéro d’exploitation.
Ce numéro se décompose en un premier groupe de 4 chiffres suivi du numéro du département. Pour le Jura le numéro sera composé ainsi 0000 – 39.
Il est délivré en préfecture sur présentation d’une attestation d’affiliation au régime de la mutualité sociale agricole (les Cuma sont dispensées car elles n’ont pas la qualité d’exploitant agricole) et mentionné sur le certificat d’immatriculation au côté de la mention « véhicule agricole ».
La demande de ce numéro d’exploitation peut s’effectuer sur papier libre adressé à la préfecture du Jura, accompagnée du certificat d’affiliation à la MSA.
