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De nombreux agriculteurs francs-comtois avaient un projet photovoltaïque. Aussi, il est important de clarifier les dernières décisions des Pouvoirs publics sur ce dossier.
Souhaitant mener une concertation avec la filière photovoltaïque, le gouvernement a décidé un moratoire sur les nouvelles installations jusqu’en mars 2011 (décret du 9 décembre 2010). L
a FNSEA participe à l’ensemble de ces réunions de concertation et présentera ses propositions. L’objectif prioritaire de la FNSEA est de trouver une issue favorable aux dossiers de la « file d’attente».
En réalité, il s’agit de préparer des mesures pour limiter la croissance du photovoltaïque, afin de réduire le coût du soutien public à ce secteur.
La croissance du photovoltaïque serait limitée à 500 MgW par an, alors que 850 MgW ont été installés en 2010.
Le moratoire se traduit par la suspension de l’obligation de conclure un contrat d’achat pendant cette période. À l’issue de la période de suspension, les projets bloqués devront faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement. Il ne s’agit plus d’une simple suspension.
Les producteurs ayant notifié avant le 2 décembre 2010 leur accord pour la Proposition technique et financière (PTF), ne sont pas pénalisés par ce décret.
La FNSEA a déposé un recours en annulation auprès du conseil d’État contre les arrêtés de janvier 2010 et de décembre 2010, notamment pour violation du principe de non-rétroactivité et de sécurité juridique.
Il est indispensable de pouvoir rapidement aboutir à un schéma de développement du photovoltaïque rentable, cohérent et durable. Les agriculteurs ayant des projets ne doivent pas être pénalisés par le décret du 9 décembre.
La production d’énergies renouvelables permet aux agriculteurs de contribuer aux programmes de réduction des émissions de gaz à effets de serre tout en rapportant un revenu complémentaire aux chefs d’entreprises.
L’objectif est de parvenir à mettre en place un plan sur 10 ans, afin de faciliter la participation des exploitants agricoles au schéma national de développement des énergies.
