L’agriculture biologique bénéficie d’aides spécifiques pour soutenir son mode de production régit par un cahier des charges européen. Ces mesures de soutien viennent d’être basculées au premier pilier de la PAC. Déplafonnement, modulation, stabilisateur, …, autant de changements alloués au nouveau dispositif. Mais quelles sont les répercussions sur les montants que peuvent toucher les agriculteurs en conversion ?
Que vous soyez en agriculture bio ou en conversion, vous pouvez bénéficier d’aides. La période de conversion est celle durant laquelle l’exploitation est menée en bio sans que ses produits ne soient encore valorisés dans le circuit AB.
Il existe des aides qui permettent de limiter les risques économiques, surtout les premières années. Le soutien à l’agriculture biologique SAB-volet C en est une : aide annuelle avec engagement à poursuivre une activité bio pendant au minimum cinq ans, dont le montant est différencié selon la nature de la culture.
Les aides complémentaires à l’AB en Franche-Comté :
• aide à la certification
• aides aux investissements (PVE, PPE)
crédit d’impôt
• aide au soutien pour le maintien de l’AB (SAB-M)
• aide aux veaux bio
Le bilan de santé de la PAC a conduit à la refonte du système d’aide en faveur de l’agriculture biologique. Pas toujours facile d’y voir clair !
Le basculement des soutiens au premier pilier est une volonté du gouvernement pour sécuriser les aides à la bio (enveloppe financière allouée).
Une chose est sûre, les aides seront dorénavant soumises à la modulation : 9% en 2011, et 10% en 2012 pour abonder les fonds du second pilier. En cas d’enveloppe insuffisante, un coefficient stabilisateur sera appliqué sur le montant des aides et ne sera connu qu’après le dépôt des demandes. Il crée une incertitude sur la somme aidée à laquelle peut prétendre une exploitation lors de sa conversion.
En revanche, le plafonnement des aides à la conversion (limité à 15 200 euros/an/exploitation en 2010) a été supprimé.
Parallèlement, les modalités d’attribution du crédit d’impôt changent. Prorogé de deux ans, cet avantage fiscal sera réduit de moitié sur l’exercice fiscal 2011, mais soumis à d’autres règles de cumul.
L’articulation entre les nouvelles aides bio s’est progressivement dévoilée. Le nouveau dispositif peut laisser penser qu’il soutient moins bien le passage en bio de la majorité des exploitations de la région.
Pour autant, le développement de l’agriculture biologique reste un des engagements forts du gouvernement qui a pérennisé les aides à l’AB en les basculant au premier pilier, dans un contexte où les budgets se resserrent.
Les sept étapes de la conversion
1. Contacter un conseiller spécialisé
2. Déposer une pré-demande d’aide à la certification à la DDT
3. Notifier son activité à l’Agence Bio
4. Engager les parcelles auprès d’un Organisme Certificateur
5. Rédiger une « fiche projet » avec étude des débouchés (à transmettre à la DDT)
6. Demander les aides conversion sur les surfaces (sur S2 jaune)
7. Respecter ses engagements pendant 5 ans (cahier des charges bio)
